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Tout savoir sur le nouveau contrat d’édition

Le MOTif propose à la rentrée une nouvelle session d’information sur le nouveau contrat d’édition à l’attention d’un groupe d’éditeurs indépendants.

Me Ingrid-Méry Haziot, avocate à la Cour, spécialiste du droit de la propriété intellectuelle, viendra exposer les principaux changements apportés quant à la cession des droits numériques, la définition renforcée des obligations essentielles d’exploitation permanente et suivie et de reddition des comptes. Elle répondra également aux questions concrètes que se posent les éditeurs sur les nécessaires adaptations de leurs contrats.

Date de la réunion : le 24 septembre de 10h à 13h au MOTif

L’accord interprofessionnel entre le SNE et le CPE du 21 mars 2013 sur l’adaptation du contrat d’édition à l’ère numérique est désormais transposé dans le Code de la propriété Intellectuelle et étendu à l’ensemble des éditeurs et auteurs de l’écrit, par arrêté d’extension entré en vigueur le 28 décembre 2014. Le nouveau dispositif est désormais légalement imposable à tous les éditeurs qui doivent rendre conforme leur contrat d’édition aux nouvelles dispositions légales et règlementaires.

Une première rencontre réunissant un groupe d’éditeurs indépendants a eu lieu le 8 juillet au MOTif.

Inscription par mail : jeanlouis.fournier@lemotif.fr
Session gratuite pour les adhérents du MOTif.

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