Les livres numérisés au moyen des Investissements d’avenir (ancien Grand emprunt) seront exploités dans le cadre d’une gestion collective assurant aux éditeurs et aux auteurs, représentés à parité, une rémunération équitable dans le strict respect des droits moraux et patrimoniaux. Le code de la propriété intellectuelle sera modifié en conséquence.

La numérisation des livres sera effectuée à partir des collections du dépôt légal conservées à la Bibliothèque nationale de France. Celle-ci pourra conserver une copie numérique pour son usage propre. Le site Gallica présentera l’intégralité des références bibliographiques enrichies et renverra à des sites marchands pour l’acquisition des livres numériques.

Cet accord-cadre traduit la volonté de redonner une nouvelle vie, sous forme numérique, à 500 000 livres sous droits du XXème siècle n’étant actuellement plus commercialisés en librairie. Il a été signé le 1er février par Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, René Ricol, commissaire général à l’investissement, Bruno Racine, président de la bibliothèque nationale de France, Antoine Gallimard, président du Syndicat national de l’Edition et Jean-Claude Bologne, président de la Société des gens de lettres.