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Marchés publics : le seuil passe à 15 000 euros

Le décret relevant le seuil de dispense de procédure des marchés publics de 4 000 à 15 000 euros a été publié en décembre 2011.

La mesure était attendue. Le relèvement des seuils de dispense de publicité et de mise en concurrence des marchés publics de 4 000 à 15 000 euros supprime un formalisme coûteux sur les marchés de faible montant. L’application de ce décret intéresse à plus d’un titre les professionnels du livre car il permet notamment d’alléger les rapports de passation de marché entre les libraires et les bibliothécaires.

Le gouvernement a aussi annoncé une nouvelle version du Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics.

Décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011

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