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La Sofia reverse aux ayants droit

La société d’auteurs procède actuellement à la sixième répartition de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque d’un montant de 14 millions d’euros pour l’année 2009. La redevance de la copie privée est aussi en cours de distribution. 3,5 millions d’euros seront versés aux auteurs et éditeurs pour l’année 2011.

 

Droit de prêt : un forfait de 2,20 euros par exemplaire à partager entre auteur et éditeur

Il s’agit des droits relatifs aux livres achetés par les bibliothèques de prêt en 2009. Le montant net mis en répartition est de 14 096 120 euros pour l’année 2009, répartis en deux parts égales de 7 048 060 euros, la première bénéficiant à 57 853 auteurs et la seconde, à 2 886 éditeurs ; le nombre de titres rémunérés est de 418 235, pour un nombre global de 6 414 807 exemplaires. La rémunération unitaire par exemplaire s’établissant à 2,20 € à partager entre auteur et éditeur.

Les auteurs adhérents de la Sofia reçoivent directement leurs droits de la Sofia, dès lors qu’un de leurs titres a été acheté dans l’année de référence, soit en 2009. Les auteurs non adhérents de la Sofia voient leurs droits transiter, soit par d’autres sociétés de gestion collective dont ils sont membres, soit, à défaut, par leurs éditeurs.

Pour rappel, 6% sur le prix de vente ppht des livres vendus aux bibliothèques par les libraires, 1 euro par usager des bibiothèqes universitaires et 1,50 euros pour les bibliothèques publiques sont versés à la Sofia au tire du droit de prêt.

Clés de répartition pour la copie privée

La redevance collectée, en 2011, par Copie France et reversée à la Sofia pour les ayants droit du livre, s’est élevée à 5,2 millions d’euros dont 1,3 million d’euros est légalement réservé aux aides à la création et à la formation. Comme la Sofia partage avec d’autres sociétés la part auteur du livre et l’intégralité de la part éditeur, elle distribue 808.696 euros aux auteurs et 2,6 millions d’euros aux éditeurs. Ce sont 6151 auteurs et 252 éditeurs qui perçoivent la rémunération cette année.

Cete rémunération s’attache au texte des livres mais également aux oeuvres d’illustration. La Sofia perçoit auprès de Copie France la totalité de la part du texte et reverse aux autres sociétés d’auteurs les parts revenant aux auteurs que ces dernières représentent et conserve la totalité de la part des éditeurs. Elle perçoit aussi par l’intermédiaire de Sorimage la totalité de la part de l’image revenant aux éditeurs ainsi qu’une fraction de la part des auteurs qui lui revient au titre des illustrateurs qu’elle représente.

Répartition de la rémunération 2011 du livre :

*Part éditeurs (texte) : 25% - Part éditeurs (images) 23%

*Part auteurs (texte) : 13% - part auteurs (images) 2%

*Action culturelle : 21%

*Autres sociétés d’auteurs : 16%

La loi a instauré la rémunération pour copie privée au bénéfice des auteurs, artistes-interprètes et producteurs pour leurs œuvres et prestations reproduites sur phonogrammes ou vidéogrammes.Cette rémunération est perçue auprès des fabricants et importateurs de supports d’enregistrement vierges permettant la reproduction de phonogrammes ou de vidéogrammes.

(source Sofia, lettre d’information, juin 2012)

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