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Comment récupérer ses droits sur un livre épuisé ?

La Scam édite un petit guide pratique destiné aux auteurs qui détaille la marche à suivre pour reprendre leurs droits sur les livres que leurs éditeurs n’exploitent plus.

 

Loi sur les livres indisponibles, accord cadre proposé par Google aux maisons d’édition, ou négociations auteurs/éditeurs visant à adapter le Code de la propriété intellectuelle (CPI) à l’ère du numérique… l’exploitation et la diffusion numérique du livre sont au cœur des préoccupations des auteurs comme des éditeurs.

Le numérique ouvrant la possibilité de donner une seconde vie à des oeuvres, les auteurs ont tout intérêt à se préoccuper de leurs droits sur des titres épuisés.

Le CPE a rédigé un petit guide à cet effet disponible sur le site de la Scam avec un ensemble de lettres-types (détaillées ci-dessous) pour valider les différentes étapes de la négociation avec les éditeurs d’oeuvres qui ne sont plus exploitées.

* lettre accord ou un accord transactionnel qui confirmera explicitement la résiliation du (ou des) contrat(s) signé(s) et le retour de la pleine propriété entre les seules mains de l’auteur. (Voir lettre/accord modèle 1 et modèle 2).

* Si la demande amiable de résiliation n’aboutit pas, lettre recommandée avec accusé de réception, qui permettra de faire preuve des manquements aux obligations légales ou contractuelles relevés à un moment donné. (Voir les modèles de lettres : 1-Obligation de publication et de diffusion, 2-Exploitation, 3-obligation de reddition des comptes, 4-Réédition mise en demeure, 5-Cessation d’activité de l’éditeur ou liquidation).

* Si après l’envoi de la lettre recommandée, l’éditeur reconnaît le (ou les) manquement(s), la logique juridique est qu’il rende ses droits à l’auteur. Là aussi si une résiliation peut être obtenue, elle devra, malgré tout, être formalisée par un accord ou une lettre de résiliation. (Voir protocole d’accord).

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