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Base de données des livres indisponibles

La BnF, opérateur de l’État, est chargée par la loi de créer, maintenir et publier la liste des livres indisponibles dans une base de données publique et accessible en ligne gratuitement.

Intitulée ReLIRE (Registre des Livres Indisponibles en Réédition Électronique), cette base de données permet d’organiser l’entrée des livres en gestion collective selon les modalités suivantes :

  • chaque 21 mars, une nouvelle liste de titres est publiée : entre deux parutions annuelles, aucun titre n’est ajouté ;
  • la liste est arrêtée par un comité scientifique, où représentants des auteurs et des éditeurs siègent à parité, aux côtés de la BnF ;
  • à chaque livre indisponible sont associées des données issues des bases bibliographiques de la BnF.

Principal outil d’information des auteurs, ayants droit et éditeurs, ReLIRE permet aux titulaires de droits :

  • de vérifier si leur livre figure sur la liste,
  • d’exercer leur droit de s’opposer à l’entrée en gestion collective agréée.

ReLIRE vous donne accès à une première liste de 60 000 livres indisponibles du XXe siècle : des livres sous droits d’auteur, publiés en France avant le 1er janvier 2001, et qui ne sont plus commercialisés.

La loi du 1er mars 2012 met en place les conditions juridiques relatives à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle et rend ainsi possible la numérisation de ces livres en évitant le réexamen de chaque contrat d’édition au cas par cas.

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