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Rapport Lescure : 80 propositions

Pour financer la transition numérique des industries culturelles, la mission Lescure propose notamment de taxer les smartphones et les tablettes (à hauteur, par exemple de 1%), de supprimer la Hadopi en tant qu’autorité administrative indépendante et de confier la lutte contre le téléchargement illégal au CSA, qui deviendrait le nouveau régulateur de l’offre numérique culturelle. La réponse graduée est maintenue.

Les grandes lignes du rapport

A. ACCES DES PUBLICS AUX ŒUVRES ET OFFRE CULTURELLE EN LIGNE
1. Dynamiser l’offre en améliorant la disponibilité numérique des oeuvres
2. Favoriser le développement d’un tissu de services culturels numériques innovants et porteurs de diversité culturelle
3. Proposer aux publics une offre abordable, ergonomique et respectueuse de leurs droits

B. REMUNERATION DES CREATEURS ET FINANCEMENT DE LA CREATION
1. Garantir la rémunération des créateurs au titre de l’exploitation numérique de leurs oeuvres
2. Renforcer la contribution des acteurs numériques au financement de la création
3. Soutenir les nouvelles formes créatives et les nouveaux modes de financement

C. PROTECTION ET ADAPTATION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
1. Réorienter la lutte contre le piratage en direction de la contrefaçon lucrative et alléger le dispositif de réponse graduée
2. Adapter le droit de la propriété intellectuelle aux usages numériques
3. Faciliter l’accès aux métadonnées

Le prêt en bibliothèque

"La mission propose donc de clarifier le cadre juridique de l’offre numérique en bibliothèque, à travers une gestion collective volontaire que les éditeurs français devraient être incités à mettre en place".

"Le développement d’offres reposant sur un contrôle d’accès à l’abonnement (plutôt qu’au fichier) et des DRM de type “tatouage numérique” devrait être encouragé".

"Les éditeurs devraient être tenus de proposer une offre claire, transparente et non discriminatoire spécifique en direction des bibliothèques. Enfin, il est souhaitable d’inscrire, dans les dispositifs d’aide publique, une incitation au développement de l’offre numérique en bibliothèque".

Relations auteurs -éditeurs

"Il est donc essentiel de garantir aux auteurs et aux artistes interprètes un
intéressement juste et équitable aux fruits de ces exploitations (...). A cette fin, la mission préconise la conclusion d’accords collectifs, étendus à l’ensemble du secteur par arrêté, pour déterminer le taux minimum et l’assiette de la rémunération. Les sociétés de gestion collective d’auteurs et d’artistes devraient ensuite être mandatées par les producteurs et les éditeurs afin de percevoir et répartir ces rémunérations, en contrepartie d’obligations relatives à l’efficacité de la répartition et à sa transparence."

Lire "Acte II de l’exception culturelle à l’ère du numérique", mai 2013, Pierre Lescure

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