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Copie : 37,9 millions d’euros perçus par le CFC

En 2008, les redevances perçues au titre de la photocopie sont stables, les droits numériques et les sommes reçues de l’étranger augmentent.

Plus 4% de recettes par rapport à 2007 qui seront ventilées entre les différents éditeurs et la presse en septembre.

Répartition des recettes selon les secteurs

  • redevances au titre de la reprographie (France) : 28,90 millions d’euros en 2007 et 28,80 millions d’euros  en 2008
  • redevances numériques professionnelles (France) : 4,49 millions d’euros en 2007 et 5,52 millions d’euros  en 2008
  • redevances numériques pédagogiques (France) : 1,36 millions d’euros  en 2007 et 1,36 millions d’euros  en 2008
  • redevances perçues à l’étranger : 1,68 millions d’euros  en 2007 et 2,20 millions d’euros  en 2008

Par ailleurs, le CFC se prépare à reverser 2,3 millions d’euros collectés auprès du ministère de l’Education nationale au titre de la copie numérique pédagogique.

En guise de rappel, le CFC est une société de perception et de répartition de droits de propriété littéraire et artistique et constitue aujourd’hui l’unique société de gestion collective pour la reproduction par reprographie de la presse et du livre, en France.

 

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