"Le secteur du livre doit se préparer sans tarder aux évolutions à venir", soulignent Patrick Zelnik, Jacques Toubon et Guillaume Cerutti dans leur rapport remis mercredi 6 janvier.

Prix unique, tva réduite, droits d’auteur ...

La loi sur le prix unique du livre doit être étendue au livre électronique pour préserver la diversité de l’offre et laisser aux détenteurs de droits, auteurs et éditeurs, le pouvoir de déterminer le prix de vente du livre, y compris dans l’univers numérique. Cette première mesure ouvre la voie à une révision du taux de tva car "le maintien d’une fiscalité différente entre livre physique et livre numérique, imposée par le droit communautaire, apparaît politiquement et économiquement insupportable". Et n’oubliant personne, le rapport indique qu’un réexamen des relations entre auteurs et éditeurs s’imposera pour que le développement du livre numérique ne pénalise aucun des acteurs
de la filière.

Créer une plateforme unique de distribution des livres numériques

Les éditeurs doivent se rapprocher, condition nécessaire pour permettre aux libraires d’avoir accès à la totalité des livres numériques et de jouer ainsi leur rôle de guide du lecteur.

Investir dans la numérisation à grande échelle

"Il est donc proposé de tripler les montants effectivement affectés à la numérisation des livres sous droit, pour atteindre un montant de l’ordre de 4 à 5 millions d’euros par an dans les deux ou trois années qui viennent". Cette enveloppe financière confiée au CNL pourrait accélérer la conversion des éditeurs au livre numérique, une partie de leurs coûts étant pris en charge.