Saisie par le ministère de la culture au sujet des différents dispositifs susceptibles de permettre la mise en place d’un système de prix unique pour le livre numérique, prenant comme modèle la loi Lang de 1981 pour le livre imprimé, l’Autorité de la concurrence a rendu son avis le 12 janvier. Au regard du caractère encore embryonnaire du marché du livre numérique, l’Autorité est d’avis qu’il serait prématuré de mettre en place un cadre qui pourrait se révéler trop rigide ou rapidement obsolète et qui risquerait au final de ralentir le développement du marché.

Par ailleurs, elle explore plusieurs modèles contractuels qui pourraient régir les relations entre éditeurs et détaillants (contrat de mandat, contrat de courtier) et évalue leur compatibilité avec les règles de concurrence.

L’avis défavorable va à l’encontre d’une des propositions de la mission Zelnik.