13 novembre 2009

Un nouvel projet a été déposé devant le tribunal. Il s’applique dorénavant uniquement aux livres enregistrés au bureau des copyrights de Washington et aux oeuvres publiées aux Etats-Unis, Canada, Royaume-Uni et Australie. Google s’engage aussi à mettre en place un Registre des droits du livre pour rémunérer les oeuvres orphelines. Côté français, le Sne fait remarquer que 200 000 titres ont été déposés au bureau du copyright américain pour les protéger de la contrefaçon et sont donc concernés par la numérisation.

18 décembre 2009

Le tribunal de grande instance de Paris condamne Google pour "contrefaçon" de livres publiés par le groupe français d’édition La Martinière, lui interdisant de poursuivre la numérisation d’ouvrages sans l’autorisation des éditeurs. Le moteur de recherche a fait appel.

28 janvier 2010

Date-butoir pour déposer des objections au tribunal de New York. Le ministère de la Culture fait valoir que le "nouveau règlement demeure encore insatisfaisant au regard du respect du droit d’auteur, [...] le projet couvre de nombreux livres français enregistrés au bureau américain du droit d’auteur numérisés sans autorisation". Le SNE a aussi réitéré ses objections et souligne que 500 000 à 600 000 livres ont été numérisés sans autorisation à ce jour par Google. Le nouvel accord ne règle rien sur le fond.

4 février

Le ministère de la Justice américain rejette l’accord estimant qu’il "confère toujours à Google des avantages significatifs et potentiellement anti-concurrentiels".

18 février

Prochaine audience du tribunal.