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Label LIR : calendrier 2010

Les libraires ont jusqu’au 29 avril pour en faire la demande.

 

Ce label lancé en 2009 vise à reconnaître, valoriser et soutenir les choix et le travail qualitatifs des libraires indépendants.

Accordé pour 3 ans, il permet de bénéficier d’une exonération de la contribution économique territoriale (CET), qui s’est substituée en 2010 à la taxe professionnelle, sous réserve d’une délibération en ce sens des collectivités territoriales. Le ministère de l’Intérieur a par ailleurs confirmé que les délibérations d’exonération de taxe professionnelle prises en 2009 doivent être comprises comme les exonérant dès 2010 de la cotisation foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

Le label permet aussi de solliciter une subvention dans le cadre du dispositif d’aide du CNL pour la mise en valeur des fonds en librairie (aide VAL). Enfin, il valorise auprès de la clientèle et des partenaires de la librairie, la qualité du service et la richesse de l’assortiment.

Les attributions se font sur la base des informations relatives à l’exercice social de 12 mois minimum clos en 2009 et auront lieu avant le 31 juillet 2010.

"Afin que ce dispositif prenne mieux en compte la réalité de dizaines de librairies qui, sur le terrain, mènent un travail de grande qualité même si elles ne remplissent pas l’ensemble des critères nécessaire pour l’obtenir, le SLF et le CNL, sous l’autorité du ministère de la Culture, continuent à travailler à l’élargissement de son périmètre" souligne le communiqué du SLF.

Le formulaire doit être établi en deux exemplaires et renvoyé jusqu’au 29 avril.

Détails du calendrier sur le site du CNL

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