© Jean-Marc Sicot
L’ancienne ministre de la culture reprend la préconisation formulée par la Mission Zelnik d’abaisser la TVA à 5,5% sur le livre numérique contre 19,6% aujourd’hui dans un souci d’harmonisation avec le livre papier. Le "différentiel de 14 points de TVA est un handicap majeur pour vendre les ouvrages numériques à un prix attractif", explique le rapport. Christine Albanel recommande par ailleurs l’application de la loi Lang sur le prix unique au livre numérique et souligne que "le marchéne pourra se développer que si les prix proposés sont nettement plus bas que ceux des livres papier, conformément aux attentes des clients potentiels" .
Elle cite aussi assez longuement l’étude EbookZ? du MOTif sur l’offre illégale disponible sur internet.
Enfin sur la question de la numérisation des fonds des bibliothèques, elle prône la création d’un groupement d’intérêt économique du livre français qui "porterait, via la BnF, les missions traditionnelles de numérisation du patrimoine hors droit, nouant tous les partenariats utiles à cette tâche, notamment avec les grands moteurs de recherche" et reprend des recommandations du rapport Tessier.
Lire le rapport "Le livre numérique créateur de valeurs"
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Que préconise le rapport Tessier ?
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