Hadopi, c’est parti ! Les décrets doivent encore suivre mais comme annoncé les premiers mails d’avertissement aux internautes qui téléchargent des contenus enfreignant le droit d’auteur seront envoyés dès juillet. La Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP), la Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France (SPPF), la Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM) et la Société pour l’administration du Droit de Reproduction Mécanique (SDRM) ont été missionnées pour débusquer ces pirates du net. La loi dite Hadopi adoptée en juin 2009 sanctionne le partage de fichiers peer to peer qui se soustraient aux principes de la propriété intellectuelle. La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet a été officiellement installée en janvier 2010.

Voir séance plénière de la CNIL du 10 juin 2010