Chargement

Le Motif

La lettre d’information

Actualités
 
Les champs suivis d’une astérisque (*) sont obligatoires.
Fermer la fenêtre

Les enjeux de la gestion collective pour l’écrit

Forum de la SGDL

 

La gestion collective appartient au paysage français et européen du droit d’auteur depuis le XIXe siècle. Elle est pourtant encore aujourd’hui méconnue. Sur quels fondements historiques et juridiques repose-t-elle ? Quelles formes prend-elle en France pour les auteurs de l’écrit, mais également pour les auteurs et artistes des autres secteurs culturels et dans les autres pays ? Quelle est la position des pouvoirs publics et des instances européennes sur ce sujet ? Enfin, alors que le Gouvernement propose de recourir à la gestion collective pour l’exploitation numérique des titres indisponibles du XXème siècle, quelles sont ses perspectives au delà de la "zone grise" ? Autant de questions qui seront posées et débattues lors des deux journées de ce forum.

Hôtel de Massa

38 rue du Faubourg Saint Jacques, Paris 14

Réservation : tél. 01.53.10.12.15 - communication@sgdl.org

Voir le programme

< Retour

 

Et aussi...