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La déclinaison du droit d’auteur en Europe

Juste avant l’ouverture de la foire de Francfort, le MOTif dévoile son étude sur le droit d’auteur en usage en France, en Espagne, en Grande-Bretagne et en Allemagne. Un état des lieux qui souligne les disparités et les similitudes des pratiques dans chacun des pays.

 

Malgré les vifs débats qui ont eu lieu au cours de cette dernière décennie autour du droit d’auteur européen et de son uniformisation, les acteurs de l’édition ignorent souvent les législations et pratiques contractuelles des autres pays de l’Union. Cette méconnaissance rendait plus que nécessaire une étude que le MOTif a confiée à Laure Pécher et Pierre Astier de l’Agence littéraire Pierre Astier et associés.

Force est de constater que les régimes de droits d’auteur (dispositions législatives et usages) qui organisent la relation entre auteurs et éditeurs varient d’un pays à l’autre.

L’objet de l’étude s’inscrit dans une perspective informative. Elle se limite à l’édition de littérature générale et examine les usages dans trois pays européens  (Grande-Bretagne, Espagne, Allemagne) en plus de la France. Le choix s’est porté sur des pays qui offrent des points de comparaison intéressants avec la France.

Quelques enseignements

On note la faible représentation des syndicats et organisations d’auteurs tous pays confondus et les répercusionns néfastes tant pour les auteurs que pour les éditeurs de l’abrogation de la loi sur le prix unique du livre en Grande-Bretagne.

S’agissant de la durée de la cession de droits, l’Espagne se singularise avec une durée maximale limitée à 15 ans alors qu’ailleurs elle correspond généralement à la durée de la propriété intellectuelle.

Plus que l’opposition entre copyright et droit d’auteur, c’est le refus du législateur britannique d’intervenir dans les relations contractuelles entre auteur et éditeur comme dans toute relation contractuelle d’ailleurs qui éloigne fondamentalement le modèle continental du modèle britannique.

S’il est encore tôt pour dresser un tableau des droits numériques, l’étude présente toutefois les débats en cours et établit les premiers constats.

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