Chargement

Le Motif

La lettre d’information

Actualités
 
Les champs suivis d’une astérisque (*) sont obligatoires.
Fermer la fenêtre
 

Le droit à la formation des auteurs enfin reconnu !

Lors du vote de la loi de finances rectificative pour 2011 a été adopté un amendement du gouvernement qui met en œuvre le droit à la formation professionnelle continue pour les artistes auteurs (plasticiens, compositeurs, écrivains, scénaristes, etc...) à partir du 1er juillet 2012.

 

Jusqu’à présent, cette profession ne bénéficiait pas de ce droit pourtant reconnu à tout travailleur. L’inégalité longtemps dénoncée par les organisations professionnelles d’auteurs a enfin été corrigée par amendement lors de la discussion sur la loi de finances rectificative de décembre 2011. Le Sénat l’a définitivement adopté  jeudi 15 décembre. Ce droit entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2012.

"La formation professionnelle continue pour les artistes auteurs reposera sur une contribution des artistes auteurs et de leurs employeurs, recouvrée par les organismes agréés pour le recouvrement des contributions au régime de protection sociale des artistes auteurs : la Maison des Artistes pour la branche des arts graphiques et plastiques, l’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs pour les branches des écrivains, des auteurs compositeurs, des photographes, des réalisateurs du cinéma et de l’audiovisuel" détaille l’amendement.

C’est le Fonds d’assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs (AFDAS), organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) qui en sera le gestionnaire.

Le financement de la formation professionnelle continue des auteurs proviendra de trois sources :

  • Une contribution des diffuseurs et producteurs représentant 0,1% de l’ensemble des droits d’auteurs à leur charge ;
  • Une contribution des artistes auteurs à hauteur de 0,35% du montant des droits d’auteurs qu’ils perçoivent ;
  • Une contribution volontaire des sociétés d’auteurs.

Modalités de financement

Un fonds spécifique à destination de toutes les catégories d’auteurs et pour la France entière est en cours de construction. Les instances chargées de définir les modalités de financement devraient être opérationnelles à l’automne (sous réserve de la publication d’un décret). Dès lors, l’Afdas sera en mesure de financer les premières formations avant la fin de l’année 2012 pour toutes les catégories d’artistes auteurs. Pour en être tenu informé, inscrivez-vous sur la liste de diffusion de l’Afdas : www.afdas.com/auteurs/newsletter.

< Retour

 

Et aussi...