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La commande publique de livres

LE 1er FEVRIER AU MESNIL-SAINT-DENIS (YVELINES) Les professionnels du livre face aux méandres de la commande publique.

L’évolution complexe du code des marchés publics a comme effet de limiter l’accès des libraires à la commande publique, notamment à celle des bibliothèques municipales, fragilisant le lien entre ces professionnels du livre.
Dans ce contexte, le MOTif a engagé en 2009 un travail sur le livre et la commande publique dont le premier volet propose des rencontres entre libraires et bibliothécaires dans les départements d’Ile-de-France animées par un consultant spécialisé dans le domaine des marchés publics et des finances publiques locales.

Lundi 1er février 2010
15h-17h
Bibliothèque départementale de prêt
12 avenue de Picardie - BP 64 78321 Le Mesnil-Saint-Denis Cedex
01 30 05 60 60

Les marchés publics et le livre

La loi du 18 juin 2003 sur le droit de prêt, en substituant la logique du « mieux-disant » à celle du « moins-disant », devait permettre d’organiser la concurrence entre fournisseurs (libraires de proximité et grossistes) davantage sur les compétences professionnelles et le service que sur le seul prix. En donnant aux libraires la possibilité de faire valoir leurs atouts (présence et disponibilité, professionnalisme, connaissance des fonds éditoriaux et des nouveautés, conseil, animation culturelle…), elle devait conduire bibliothécaires et élus à reconnaître la plus-value que les libraires sont en mesure d’apporter à la lecture publique et à la vie locale.
La loi visait donc à maintenir une pluralité de circuits d’approvisionnement, conforme en cela à l’esprit de la loi sur le prix unique du livre qui a elle-même permis de maintenir, pour les particuliers, une pluralité de lieux d’achat du livre.

Cependant, l’esprit de la loi sur le droit de prêt a été détourné par les réformes successives du code des marchés publics (réformes du 07 janvier 2004 puis du 1er août 2006 - mise en conformité avec les directives européennes).

En effet, en modifiant le cadre législatif et réglementaire qui organise les achats publics de livres, ces réformes ont éloigné les librairies de proximité des bibliothèques. D’un côté, les collectivités territoriales, ne sachant pas précisément interpréter la souplesse que leur confère le nouveau code des marchés publics, s’entourent d’un maximum de précautions et s’imposent des contraintes souvent excessives.
De leur côté, devant la complexité du montage administratif, certaines librairies renoncent aux marchés publics, ou les perdent face aux grossistes qui se sont spécialisés ces dernières années dans les appels d’offres des collectivités.
Dans ce contexte, il faut également s’interroger sur l’impact des dernières évolutions réglementaires du code des marchés publics marquées par la publication des décrets d’application des 18 et 19 décembre 2008 : sont-elles de nature à rapprocher les libraires des acheteurs publics ? 

Un lieu d’information et d’échange d’expériences entre professionnels
Ces rencontres en petits groupes, animées par un consultant spécialisé dans le domaine des marchés publics et des finances publiques locales, doivent permettre le dialogue entre libraires et bibliothécaires d’un même département ainsi que l’échange de bonnes pratiques. Elles visent également à délivrer une information concrète sur leur outil de travail commun, l’appel d’offres (modalités et contraintes, règlement de publicité, élaboration du cahier des charges, définition des critères, etc.) adaptée au contexte local.

Une sensibilisation des élus locaux aux enjeux de la chaîne du livre
Les élus, conseillés par leurs services administratifs, sont décisionnaires dans la procédure d’appel d‘offres. C’est pourquoi le MOTif développera en parallèle une information en direction des collectivités territoriales visant à rappeler les enjeux de politique culturelle locale et de dynamisme du commerce de proximité que constituent les achats publics de livres.

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