"Ce projet ne marque aucun progrès sur la question essentielle de la protection des oeuvres non anglo-saxonnes piratées par Google" affirme le SNE. Des modifications substancielles ont pourtant été consenties par l’entreprise américaine. Les livres étrangers ne sont plus concernés à l’exception de ceux publiés au Canada, au Royaume-Uni et en Australie. Mais le syndicat campe sur ses positions et demande à Google "de respecter le principe essentiel du consentement préalable des auteurs et des éditeurs avant l’utilisation de leurs oeuvres". Et de préciser que "Google doit prendre désormais au sérieux la situation des auteurs et éditeurs étrangers au projet d’accord, et se réserve la possibilité de s’opposer à nouveau au projet actuel lors des prochaines étapes de validation par les autorités américaines".
La justice américaine devrait rendre son verdict le 18 février. Autre échance plus proche, le 18 décembre, le tribunal de grande instance de Paris devrait rendre son jugement sur l’affaire qui oppose Google à La Martinière, la SGDL et le SNE. Les trois plaignants accusant la firme américaine de ne pas respecter le droit d’auteur.
< Retour
Et aussi...
Affaire Google : nouveau rebondissement