© S. Ortola
Lettre adressée à la sénatrice Nicole Bricq, rapporteure générale du Budget et au député Jérôme Cahuzac, président de la commission des Finances, 19/12/2011).
Je tiens à attirer votre attention, alors qu’une Commission Mixte Paritaire se tiendra prochainement, sur la question de la TVA appliquée au livre. Cette TVA, historiquement fixée à 5,5 %, risque de passer à 7 %. Vous le savez, bien évidemment, ce nouveau taux voulu par le gouvernement, voté par l’Assemblée nationale, a été rejeté par le Sénat.
Les premières victimes d’un passage de la TVA à 7 % pour le livre seront les librairies indépendantes. Si cette hausse ne représente qu’environ trente centimes d’euros par livre grand format, elle risque d’avoir un impact psychologique non négligeable sur le consommateur qui pourrait réduire ses achats de livre.
Or, déjà, le prix moyen du panier de librairies est en baisse et le livre, qui était une valeur refuge, connaît depuis 2011 une baisse de ses ventes. Ainsi, le résultat net des librairies s’est établi, en 2010, à 0,3 % alors qu’il était de 1,5 % en 2005. Cette situation frappe en premier lieu les librairies indépendantes qui dépendent le plus souvent du seul livre, contrairement aux grandes surfaces culturelles.
En outre, une hausse de la TVA risque de mettre les libraires devant des difficultés insurmontables dans leur tâche quotidienne. Comment pourraient-ils, demain, si aucune solution n’est trouvée, gérer deux taux de TVA dans un même magasin et sur un même produit, entre les livres achetés à 5,5 % et ceux achetés à 7 ?
On imagine sans peine le casse-tête, si la hausse est reportée sur le consommateur, pour expliquer au client la différence entre le prix imprimé sur la couverture du livre et le prix demandé en caisse. Une mission a été initiée par le gouvernement pour trouver des solutions à ces problèmes. En quelque sorte, c’est un peu comme diligenter les pompiers quand on a allumé l’incendie.
En vérité, la solution la plus simple, la solution de bon sens, la solution juste est de renoncer à cette hausse de TVA pour le livre.
Sociologue, auteur d’une vingtaine d’ouvrages, professeur de sciences de la communication, je suis devenu, après les élections régionales, Président du MOTif, l’observatoire du livre et de l’écrit en Ile-de-France. Pas de hasard : il existe un lien direct entre l’écologie politique, où je m’inscris, et le soutien à la filière du livre.
Lire est un acte politique, un refus de l’utilitarisme, un moyen de s’extraire de l’hyper-consommation. Dans une société du loisir qui réduit l’espace où aiguiser tout esprit critique, le livre conserve cette fonction vitale. Il ouvre le chapitre des bifurcations dont parlait Blanqui.
Editer certains textes, dans ce contexte d’uniformisation et de formatage, relève de la nécessité absolue. Ils aident à penser le monde, à comprendre l’altérité, à refuser le fatalisme.
Vendre des livres est une façon de refuser la marchandisation du monde et de soutenir la rencontre et la confrontation, voire l’expérience érotique du papier dont parle Amos Oz, dans les rayonnages du libraire. Le soutien à la librairie relève bien d’un choix politique. Qui vend quoi ?, l’étude du MOTif sur la répartition des ventes de livres par circuits de vente, a démontré le rôle de la librairie indépendante dans le soutien à une production pluraliste et exigeante.
Ecrire, enfin, c’est refuser la soumission à l’ordre de l’image, à la dictature de l’instant et de l’émotion. C’est faire un pas de côté contre l’accélération sociale que dénonce Hartmut Rosa. Le processus de création littéraire par essence conteste l’ordre de la productivité et de la rentabilité. La maturation, le travail, la rumination, la perte de temps… participent de l’œuvre. A ce titre la rémunération du droit d’auteur est une digue essentielle pour éviter de sombrer dans l’autoritarisme doux dénoncé par Tocqueville où les hommes sont abîmés par le conformisme du banal et de la norme.
L’écologie politique est la seule idéologie d’émancipation apparue depuis le 19eme siècle. La préservation de la biodiversité est un principe majeur. La diversité éditoriale, la bibliodiversité, participe de la même nécessité. Si le livre est l’espace de la construction de l’esprit critique, le pluralisme éditorial est une condition d’une démocratie vivante.
Voilà pourquoi le maintien de la chaîne du livre est un enjeu politique majeur. Nous fêtons les 30 ans de la Loi Lang, qui en contrecarrant le marché a préservé la possibilité du choix, la possibilité de fureter au hasard dans les librairies, ces cathédrales du pluralisme. Bon anniversaire au prix unique, souhaitons pour tous que 2011 soit l’année du prix unique numérique.
Ce qui m’importe, ce pour quoi la Région s’engage, c’est que demeure, à travers le papier ou le support électronique, dans un pays où les libertés reculent, une pensée différente, novatrice, révolutionnaire.
Comme président du MOTif et au nom du groupe Europe Ecologie - Les Verts, j’ai proposé un amendement en faveur de l’exonération de la part régionale de la C.V.A.E pour les librairies labellisées LIR.
Créé en 2008 par le Ministère de la Culture, le label Librairie Indépendante de Référence (LIR) distingue les librairies qui mènent une politique de qualité (fonds important, diversité éditoriale, politique active d’animation…) et dont le capital est détenu à plus de 50% par des personnes physiques. Ce label qui récompense le travail de libraires passionnés a été décerné à 104 librairies franciliennes (67 à Paris, 37 en banlieue). Il exonère la librairie de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) qui remplace la Taxe Professionnelle, à la condition que les collectivités qui la perçoivent (Région, Département et Commune) délibèrent en ce sens.
La Région s’est déjà engagée en faveur de l’exonération des cinémas d’art et essai afin de soutenir un secteur économiquement fragile mais essentiel au pluralisme culturel. Les mêmes ressorts devaient être mobilisés dans le domaine du livre. D’où cet amendement. Car cette exonération répond à la nécessité de soutenir un secteur économique vital pour la diffusion du livre, des idées et de l’esprit critique. N’oublions pas que la librairie indépendante est un maillon essentiel dans la reconnaissance des auteurs et dans leur rencontre avec un public. A l’heure des concentrations tous azimuts, de la remise en cause des humanités à l’école et de l’idéologie du tout utilitaire, ce combat n’est pas anecdotique.
D’autant que les librairies, fortement génératrices d’emplois de qualité, disposent d’un taux de rentabilité particulièrement faible, entre 1 et 3%, qui limite leur marge de manœuvre. Pour ces librairies, l’exonération de la CVAE est importante, voire vitale. D’autant que la crise que traversent les librairies depuis février 2010, fragilise leurs chiffres d’affaires. Il importait donc que cette exonération prenne effet dès l’année 2011 et soit votée lors de la session de septembre.
En votant à l’unanimité cet amendement, la Région adresse un signe clair à la librairie indépendante et plus largement à tous ceux qui créent et innovent, qui s’autorisent à l’utopie, à penser autrement, bref à ceux qui cherchent des antidotes au fatalisme et à l’impuissance.
30 septembre 2010
J’ai souhaité réserver ma première visite en tant que président du MOTif à Antoine Gallimard, nouveau président du SNE (Syndicat national des éditeurs), qui nous a longuement reçus Vincent Monadé et moi vendredi 3 septembre.
Antoine Gallimard symbolise à mes yeux le monde de l’édition et des idées. Mais cet homme incarne aussi la résistance à la tentation monopoliste toujours plus présente dans l’édition.
Avec le SNE, nous partageons la volonté de valoriser et soutenir la Loi Lang qui depuis bientôt 30 ans permet, grâce au prix unique de livre, le maintien d’un tissu dense de libraires et le droit à la création des auteurs.
Mais aujourd’hui, l’enjeu qui nous mobilise concerne l’élargissement au livre numérique du prix unique et de la TVA à 5,5%. Avec Antoine Gallimard, nous avons convenu d’agir sur ces sujets de façon la plus concertée possible tant auprès des décideurs français qu’envers Bruxelles. En effet, une large part de la question nécessite un arbitrage européen.
Au cours de notre entretien, la discussion a également porté sur l’importance du soutien aux petits éditeurs qui est un objectif partagé par le MOTif depuis sa création. Nous avons aussi abordé l’avenir du Salon du livre dont la forme va évoluer : il se tiendra toujours Porte de Versailles mais sur une durée plus resserrée. La Région Ile-de-France et le MOTif seront bien entendu présents à ce rendez-vous essentiel de la profession.
Plus largement, le MOTif entend continuer à donner des éléments de réflexion et de connaissance sur le livre à l’ensemble des acteurs de la filière, mais aussi contribuer au renforcement de l’économie globale de la chaîne du livre et à son insertion dans le numérique.
6 septembre 2010