Le tribunal de grande instance de Paris a tranché. "En reproduisant intégralement et en rendant accessibles des extraits d’ouvrages, la société Google a commis des actes de contrefaçon de droits d’auteur au préjudice des éditions du groupe." Outre l’amende, le tribunal a interdit à Google de poursuivre la numérisation d’ouvrages sans l’autorisation des éditeurs. En cas de refus, la firme devra payer une astreinte de 10 000 euros par jour de retard". L’éditeur réclamait 15 millions d’euros.

Le SNE s’est félicité de cette décision.