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Le Motif

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Evolution à l’horizon 2016 (2015)


La loi MAPTAM du 27 janvier 2014 a imposé un nouveau découpage territorial sur l’aire de l’unité urbaine de Paris, pour le 1er janvier 2016 :

- Dans la métropole du Grand Paris, les communautés d’agglomération sont dissoutes et l’ensemble des communes autres que Paris sont réunies en établissements publics territoriaux.

- Dans le reste de l’aire urbaine, le nouveau seuil de 200 000 habitants conduit à de nombreuses fusions et dissolutions d’EPCI.

En superposant les réseaux actuels avec les hypothèses de nouveaux périmètres du Schéma régional de coopération intercommunal daté du 4 mars 2015, plusieurs configurations se dessinent :

1) Les périmètres restent identiques comme pour la CA de Plaine Commune, ce qui permettrait de conforter le réseau existant.

2) Des territoires "mosaïque" englobant des réseaux transférés, des réseaux de services sans transfert et des EPCI sans réseau de lecture publique (Grand Roissy, Val d’Yerres, Marne-la-Vallée Ouest…).

3) Un éclatement possible des réseaux actuels (exemple Vallée de l’Oise et des Impressionnistes).