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Etudes International

Octavio Kulesz, L’édition numérique dans les pays en développement

01.06.2011

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BIEF, Achats et ventes de droits de livres numériques : panorama de pratiques internationales

01.03.2011

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Commission européenne, Livre vert sur l’avenir de la TVA - vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficace

1.12.2010

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01.03.2010

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Rapport Gallo, Renforcement de l’application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur

13.01.2010

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Réponse française au Livre vert sur les industries culturelles

02.08.2010

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01.04.2010

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Olivier Poivre d’Arvor, Marc-André Wagner, Quelles perspectives pour la politique publique de soutien au livre français à l’étranger ?

01.02.2009

Economie du livre

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Manuel Medina Ortega, Rapport sur le droit d’auteur dans l’Union européenne

26.01.2009

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Livre vert,Le droit d’auteur dans l’économie de la connaissance

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01.02.2008

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Livre vert, Droit d’auteur et droits voisins

16.07.1995

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