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Le Motif

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Assistance juridique
 
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Assistance juridique

Le MOTif propose aux acteurs de la chaîne du livre de bénéficier d’une assistance juridique gratuite. Ils sont mis en relation avec un avocat spécialisé en droit de la propriété littéraire et artistique et en droit des affaires. Cette consultation se fait par téléphone.

Domaines juridiques concernés

Le droit applicable au livre et à sa commercialisation

Comment utiliser ce service

L’adhérent qui souhaite bénéficier de ce service envoie sa question par courrier ou courriel (juridique@lemotif.fr) au MOTif en précisant ses coordonnées téléphoniques. Cette question, si elle concerne un aspect contractuel, devra porter sur une partie (une clause) du contrat et non son intégralité. Le MOTif convient avec lui de la date et de l’heure du rendez-vous téléphonique avec l’avocat. L’information juridique gratuite donnée par l’avocat ne pourra excéder 20 minutes.

Si le traitement de la question requiert plus de temps et/ou l’intervention des services d’un avocat, l’adhérent a le choix de poursuivre la consultation à ses frais avec l’avocat désigné du MOTif ou tout autre avocat de son choix.

Principes

Le MOTif garantit la confidentialité des informations échangées à l’occasion de la mise en relation avec l’avocat du MOTif, lui-même tenu au secret professionnel.

Il est demandé aux utilisateurs de ce service de respecter l’anonymat des contradicteurs dans tous les pré-contentieux.

Ce service n’est pas ouvert aux affaires faisant l’objet d’un contentieux judiciaire en cours.

Le service offert par le MOTif se faisant par téléphone, aucun document écrit ne sera reçu par le MOTif, y compris par e-mail.

Le service offert par le MOTif ne dispense pas l’adhérent de recourir aux services d’un professionnel du droit si la situation le requiert.

La responsabiblité du MOTif n’est pas engagée eu égard aux informations échangées lors de la consultation avec l’avocat.

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Maître Haziot, avocat

Elle exerce la profession d’avocat depuis 1993. Elle est titulaire de deux DEA de droit de la propriété intellectuelle et de droit des affaires des Universités Paris-Panthéon-Sorbonne I et II et titulaire du certificat de spécialité délivré par le Barreau de Paris dans la mention droit de la propriété intellectuelle.
Elle enseigne dans le cadre de l’IRMA (droit de la musique) et l’Université Paris X Nanterre (diplôme d’économie et gestion des projets musicaux) et de la formation continue au sein des instituts DEMOS (Droit de la communication et de la publicité, Droit des marques, Droit des télécommunications).

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