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Le Motif

 
 
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L’évolution réglementaire

La loi du 18 juin 2003 sur le droit de prêt, en substituant la logique du « mieux-disant » à celle du « moins-disant », devait permettre d’organiser la concurrence entre fournisseurs (libraires de proximité et grossistes) davantage sur les compétences professionnelles et le service que sur le seul prix. En donnant aux libraires la possibilité de faire valoir leurs atouts (présence et disponibilité, professionnalisme, connaissance des fonds éditoriaux et des nouveautés, conseil, animation culturelle…), elle devait aussi conduire bibliothécaires et élus à reconnaître la plus-value que les libraires sont en mesure d’apporter à la lecture publique et à la vie locale.
La loi visait donc à maintenir une pluralité de circuits d’approvisionnement, conforme en cela à l’esprit de la loi sur le prix unique du livre qui a elle-même permis de maintenir, pour les particuliers, une pluralité de lieux d’achat du livre.

Cependant, l’esprit de la loi sur le droit de prêt a été détourné par les réformes successives du code des marchés publics (réformes du 07 janvier 2004 puis du 1er août 2006 - mise en conformité avec les directives européennes).

En effet, en modifiant le cadre législatif et réglementaire qui organise les achats publics de livres, ces réformes ont éloigné les librairies de proximité des bibliothèques. D’un côté, les collectivités territoriales, ne sachant pas précisément interpréter la souplesse que leur confère le nouveau code des marchés publics, s’entourent d’un maximum de précautions et s’imposent des contraintes souvent excessives.
De leur côté, devant la complexité du montage administratif, certaines librairies renoncent aux marchés publics, ou les perdent face aux grossistes qui se sont spécialisés ces dernières années dans les appels d’offres des collectivités.
Dans ce contexte, il faut s’interroger sur l’impact des dernières évolutions réglementaires du code des marchés publics marquées par la publication des décrets d’application des 18 et 19 décembre 2008 : sont-elles de nature à rapprocher les libraires des acheteurs publics ?

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