Il est défini selon trois critères :

L’auteur est affilié à l’AGESSA (Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs)
En tant que diffuseur (associations, établissements scolaires, collectivités publiques, etc.), vous devez verser des droits d’auteur ou des revenus accessoires aux droits d’auteur (plafond qui est actualisé chaque année en fonction des critères spécifiques à la sécurité sociale).
Il convient de :
- Demander le numéro d’immatriculation de l’auteur ET de se faire soi-même immatriculer auprès de l’AGESSA
- Remplir les bordereaux de déclaration des droits d’auteurs ou de revenus accessoires aux droits d’auteurs (à demander à l’AGESSA).

L’auteur possède un numéro SIRET (Système informatique pour le répertoire des établissements)
Un auteur ne pouvant être affilié à l’AGESSA peut demander l’attribution d’un numéro SIRET auprès de l’INSEE. Ce numéro lui permet d’établir des factures d’honoraires au diffuseur.
Dans ce cas, l’auteur reverse les charges aux caisses concernées, il détient le statut de travailleur indépendant.

L’auteur est considéré comme salarié
Lorsque l’auteur n’est ni affilié à l’AGESSA ni possesseur d’un numéro SIRET, il convient de le considérer comme un salarié pour les interventions suivantes (rencontre, débat, atelier, animation).
Dans ce cas, les obligations incombant au diffuseur-employeur sont de plusieurs ordres :
- Établissement d’un contrat à durée déterminée,
- Fixation d’une rémunération,
- Détermination d’un lien de subordination, c’est-à-dire d’un lien de dépendance «employeur-employé» : il s’agit de définir les date, lieu, horaires et type d’intervention. Attention, c’est l’élément déterminant du contrat de travail. En effet, la subordination juridique implique l’idée d’un pouvoir de direction et de contrôle exercé par le diffuseur sur l’auteur dans l’exécution de sa prestation.

Les démarches inhérentes à ce statut supposent :
- La rédaction d’un contrat à durée déterminée,
- une déclaration unique d’embauche délivrée par l’URSSAF,
- une fiche de paye,
- les déclarations sociales obligatoires (le trimestre qui suit le versement du salaire).

N.B : L’URSSAF est désignée comme l’organisme compétent pour se prononcer sur le statut de salarié ou de non-salarié de l’intervenant. Il est également possible de consulter les services de renseignements des directions départementales du travail et de l’emploi.

Source : Le Transfo

*Sous réserve que le montant total des revenus versés sur une année au titre des activités accessoires soit inférieur au plafond autorié, celui-ci étant fixé à 80% du seuil d’affiliation et inférieur aux revenus artistiques. Au-delà l’auteur doit être rémunéré en salaire ou en honoraires.

Source : livret d’information 2011 Comment rémunérer les auteurs ? réalisé par l’ARL PACA en partenariat avec le CNL, la Charte, la SGDL et la FILL.