Aux termes de l’article 278 bis du Code général des impôts, « la taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 5,5 % en ce qui concerne les opérations d’achat, de vente, de livraison, d’importation, d’acquisition intra-communautaire, de commission, de courtage ou de façon portant sur les livres, y compris leur location ».
Le taux réduit est applicable aux ouvrages répondant à la définition fiscale du livre dont le champ est précisée par l’instruction fiscale 3 C-4-05 du 12 mai 2005.

_{Source : Direction du Livre et de la Lecture}