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Le respect de la loi sur le prix unique du livre

Enfin, aux termes de la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre, "toute personne physique ou morale qui édite ou importe des livres est tenue de fixer, pour les livres qu’elle édite ou importe, un prix de vente au public". Le prix figurant sur l’ouvrage doit être le prix de vente au public T.T.C. et doit être indiqué par impression ou étiquetage ; dans ce dernier cas, l’étiquette porte également le nom de l’éditeur.

Source : Direction du Livre et de la Lecture

 
 
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