La facturation d’un client doit comprendre certaines mentions obligatoires :
- vos nom (ou pseudonyme) et adresse,
- votre numéro SIRET,
- votre numéro d’ordre social, ou à défaut votre numéro de sécurité sociale,
- les nom et adresse du client,
- la date,
- un numéro suivi de facture,
- l’objet de la prestation,
- le montant brut facturé,
- la demande de reversement des précomptes sociaux (sauf si vous joignez l’attestation S2062 à votre facture),
- éventuellement la tva, si vous y êtes assujetti,
- la date limite de règlement,
- le taux de pénalité applicable en cas de retard de règlement.
De plus, des mentions spécifiques doivent être inscrites dans certains cas ; exemples :
- si vous avez adhéré à une association de gestion agréée, vous devrez ajouter : « membre d’une association agréée, le règlement par chèque est accepté ».
- si vous n’êtes pas assujetti à la tva, vous devez inscrire : « non soumis à la tva, article 293B du CGI »
Texte de François Merle - Artaga