Les écrivains et compositeurs qui perçoivent des droits d’auteur intégralement versés par des entités soumises à l’obligation de déposer une déclaration annuelle des honoraires versés (DAS-2), c’est-à-dire la majorité des sociétés versantes, lesdits revenus sont imposés de plein droit dans la catégorie des Traitements & Salaires (article 93, 1 quater du Code Général des Impôts).

Quels revenus déclarer ?
A partir des revenus bruts qu’il a perçus, l’auteur écrivain ou compositeur retranche les cotisations sociales déductibles versées aux organismes concernés au cours de l’année concernée. Il s’agit alors de son revenu net qu’il indique en case AJ ou BJ de déclaration d’impôt.
Remarque : les droits d’auteur perçus sont toujours nets, tel qu’ils apparaissent sur la reddition de compte de l’éditeur, puisque celui-ci a retenu à la source les charges sociales…

Quels frais professionnels déduire ?
De son revenu net, l’auteur écrivain ou compositeur déduit ses frais professionnels sous trois formes :

1 - soit il applique l’abattement forfaitaire pour frais professionnels de 10 % comme tous les salariés. Il ne précise rien de particulier sur sa déclaration d’impôt, il s’agit d’une règle de base. Il n’a pas de documents particuliers à conserver ;

2 - soit il calcule les frais qu’il a réellement exposés au cours de l’année pour son activité. Il établi alors un état détaillé de ses calculs et conserve toutes les pièces justificatives de nature à apporter une preuve de l’existence de ces frais (agendas, billets de train, factures de restaurant, facture d’achats…). Il déclare le montant de ses frais dans la case AK ou BK de sa déclaration d’impôt et joint l’état qu’il a préparé :

Les frais réels les plus fréquemment déductibles sont les suivants :

• les trajets domicile-lieu de travail, en utilisant le barème kilométrique de l’administration ;
• les frais des repas pris sur le lieu de travail (4,25 € admis par l’Administration pour 2008) ;
• les déplacements professionnels (hôtels, restaurants, frais de mission) ;
• frais de double résidence ;
• locaux professionnels ;
• téléphone ;
• amortissement d’un ordinateur ;
• formation ;
• documentation ;
• cotisations.

Les frais réels ainsi déduits doivent pouvoir être justifiés par tous moyens (conservation des agendas de l’année pour prouver l’existence des rendez-vous d’affaire, tickets de caisse des dépenses engagées pour l’activité…).
Il est souvent dit que l’administration fiscale effectue plus de contrôles fiscaux lorsque les contribuables déclarent des frais réels, mais ce phénomène ne peut qu’être normal puisque par définition, pour les personnes qui déduisent l’abattement forfaitaire de 10%, aucune vérification n’est à effectuer…

3 - soit il calcule ses frais réels comme pour la solution précédente, mais utilise pour certains frais une évaluation forfaitaire de 3 % du revenu net. Les frais concernés sont :

• frais de documentation générale ;
• frais de réceptions à domicile ;
• frais de voyages ;
• frais de communication téléphonique si la ligne n’est pas spécifiquement professionnelle ;
• frais de fournitures diverses (papeterie, fournitures de bureau…).

Il additionne ses frais réels (autres que ceux concernés par la déduction de 3 %) et la déduction de 3% et déclare le total de ses frais dans la case AK ou BK de sa déclaration d’impôt. Il joint l’état détaillé de ses frais à cette déclaration.

Si l’auteur perçoit des revenus de la part d’une société d’édition, d’une société de perception et de répartition des droits ou d’un producteur, les formalités de facturation sont différentes.
L’auteur se voit en effet appliqué le régime dit de la retenue de TVA. S’il n’a pas écrit aux impôts pour y renoncer, ce régime est obligatoire.
Par ce régime, c’est la société d’édition, de perception et de répartition des droits ou le producteur qui doit produire un relevé de droits d’auteur et déclarer la TVA de l’auteur. Le relevé de droits d’auteur doit comporter les mentions suivantes :

• nom et adresse de la société d’édition, de perception et de répartition des droits, du producteur,
• nom et adresse de l’auteur,
• date et période concernée par les droits d’auteur versés ;
• montant des droits HT ;
• montant de la TVA collectée sur ces droits ;
• montant des droits d’auteur TTC ;
• montant du précompte de cotisations sociales (sauf fourniture de l’attestation S2062 par l’auteur) ;
• montant de la TVA déductible (0.8 % des droits d’auteur HT) ;
• montant net à payer par la société versante.

L’auteur ne doit surtout pas émettre une facture (en plus du relevé) pour cette prestation car il devrait alors verser la TVA figurant sur cette facture. Il doit par contre conserver l’intégralité des relevés de droits fournis par ses éditeurs.

Attention : il faut penser à renoncer au régime de la retenue de TVA pour pouvoir opter pour le micro-BNC en matière d’impôt sur le revenu.

Quelles conséquences en matière de comptabilité ?
Malgré une idée répandue de l’absence d’obligations comptables pour les écrivains et compositeurs imposés sous le régime des Traitements & Salaires, les écrivains et compositeurs ont les mêmes obligations comptables que les titulaires de BNC, c’est-à-dire, dans la majorité des cas, tenir une comptabilité supersimplifiée :

• tenue d’un registre annuel des achats ;
• tenue d’un livre-journal des recettes professionnelles ;
• conservation des pièces justificatives correspondantes ;
• conservation de tous les éléments nécessaires pour justifier les frais réels déduits.

Les écrivains et compositeurs peuvent ainsi faire l’objet d’une vérification de comptabilité par l’administration fiscale qui exigera la consultation de ces registres obligatoires.

Quelles autres possibilités pour déclarer ses revenus ?
Les écrivains et compositeurs peuvent s’ils le souhaitent, renoncer à la possibilité que leurs revenus soient imposés dans la catégorie des Traitements et Salaires, et opter pour l’un ou l’autre des régimes d’imposition de la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) exposés ci-dessus, en en informant l’Administration au moment du dépôt de leur déclaration de revenus.

Est-il possible d’opter pour l’étalement de l’imposition sur 3 ou 5 ans ?
Les écrivains et compositeurs peuvent opter pour l’étalement de l’imposition de leurs revenus d’auteur sur trois ou cinq années (article 100 bis du Code Général des Impôts). Ce dispositif permet de calculer le montant du revenu imposable selon la moyenne des revenus des trois ou cinq dernières années.
L’option n’est pas possible si l’écrivain est imposé dans le régime dit du micro-BNC. Elle demeure cependant applicable lorsqu’il impose ses revenus dans la catégorie des Traitements & Salaires.
L’option se révèle intéressante surtout en cas de fluctuations importantes à la hausse des revenus d’auteur. L’auteur peut ensuite y renoncer.

Texte de Delphine Rochefort, Fiscaliste