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Le Motif

 
 
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La comptabilité

Les salaires perçus n’entraînent aucune tenue de comptabilité. Si vous souhaitez déduire les frais réels sur salaires, faites simplement une liste des factures payées sur une feuille blanche, et joignez le tout à votre contrôleur.

Les droits d’auteur (écrivains et compositeurs uniquement) déclarés dans la catégorie des traitements et salaires doivent tenir une comptabilité comme s’ils déclaraient dans lacatégorie BNC (voir les deux paragraphes ci-dessous).

Le régime spécial BNC entraîne la tenue d’un journal de recettes. Vous y portez la date de chaque recette, le nom du client, la nature de la recette et le compte de trésorerie qui a reçu la somme (banque, caisse).

Le régime de la déclaration contrôlée demande la tenue du journal de recettes comme ci-dessus, mais aussi de dépenses, sur le même modèle, et en fonction d’un plan comptable spécifique aux professions libérales. Les principaux comptes de dépenses sont :

  • les achats,
  • la tva reversée aux impôts (en cas de tenue ttc),
  • la csg déductible,
  • la part du loyer utilisé professionnellement,
  • les locations de matériel,
  • l’entretien matériel et logiciel,
  • le petit outillage,
  • la part d’utilisation professionnelle de l’edf, gdf et autres mode de chauffage,
  • les honoraires rétrocédés et non rétrocédés,
  • la part professionnelle des primes d’assurances,
  • les frais de véhicules (frais réels ou option pour le barême forfaitaire kilométrique),
  • les autres frais de déplacement,
  • les cotisations de sécurité sociale et retraite complémentaire obligatoires,
  • les assurances Madelin,
  • les frais de réception,
  • les fournitures de bureau, documentation et télécommunications,
  • les cotisations syndicales et professionnelles,
  • les frais financiers,
  • les dotations aux amortissements.


Les achats d’immobilisations (travaux d’amélioration, achat de matériel d’un montant supérieur à 500 euros hors taxes unitaire) doivent être enregistrés dans un autre registre sur lequel vous calculez les amortissements de chaque année.

Il est vivement recommandé d’utiliser un compte bancaire distinct du compte privé afin de limiter le nombre des écritures comptables, tous les mouvements d’un compte utilisé professionnellement devant être inscrits sur le livre-journal. Payez les frais « mixtes » (loyer, edf, assurance du local, téléphone) du compte à usage professionnel.

En cas de contrôle fiscal l’inspecteur exigera les registres ci-dessus, les relevés bancaires et tous les justificatifs de recettes, et les justificatifs des dépenses professionnelles et mixtes.


Texte de François Merle - Artaga

 
 
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