ADAGP (Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques)
Catégories concernées
Sont concernés les peintres, photographes, infographes, graveurs …
Conditions d’adhésion
Il faut être soit auteur de tout ou partie des œuvres visuelles fixes ou animées à deux ou trois dimensions, éventuellement incluses dans des productions audiovisuelles, soit ayant droit de semblables auteurs, soit cessionnaire de tout ou partie des droits patrimoniaux que l’auteur ou ses ayants droit possèdent sur les œuvres.
Perception et répartition
L’ADAGP intervient dans le droit de reproduction (livres, posters, presse, merchandising, catalogue de vente aux enchères…), le droit de représentation (audiovisuel, présentation publique …), le droit de suite, la copie privée, la photocopie, le droit de prêt.
Les redevances sont perçues par l’ADAGP conformément aux barèmes et conditions fixés chaque année, ainsi qu’en application de tous contrats généraux, forfaitaires ou non, conclus par l’ADAGP avec les usagers et avec les instances la représentant à l’étranger.
Via son réseau de sociétés sœurs, elle perçoit et répartit des droits d’auteur dans plus de 43 pays. Elle représente près de 80 000 auteurs.
En 2008, l’ADAGP a perçu 22,5 millions d’euros et a réparti, la même année, 17,13 millions d’euros (chiffres extraits du rapport 2009 de la Commission permanente de contrôle des SPRD).
Ingrid-Mery HAZIOT, avocat au Barreau de Paris spécialisé en droit de la propriété intellectuelle avec la participation d’Hortense Eberlé, juriste en propriété intellectuelle.
