Auteurs de théâtre, d’œuvres littéraires adaptées pour le cinéma et la télévision, d’œuvres dramatico-lyriques (opéra, comédie musicale, théâtre musical), scénaristes de fiction ou d’animation pour la télévision et le cinéma.

Etre auteur d’une œuvre déjà créée ou en cours de création ; être en stage de fin d’études ou diplômé d’une école de cinéma, d’un conservatoire d’écriture ou d’un établissement similaire reconnu par la SACD ; être l’héritier d’un auteur décédé, non membre de la SACD de son vivant, dont l’œuvre va être représentée ou diffusée ; être parrainé par deux auteurs membres de la SACD ayant le grade de sociétaire (acte d’adhésion téléchargeable sur le site de la SACD).

 www.sacd.fr

La SACD négocie les conditions d’utilisation des œuvres inscrites à son répertoire auprès des entrepreneurs de spectacles, des producteurs, des diffuseurs, et des opérateurs.

Gestion collective
Les diffuseurs règlent chaque année, pour l’ensemble des sociétés d’auteurs, une rémunération proportionnelle à leurs recettes. Cette somme est ventilée entre les sociétés en fonction de l’utilisation des répertoires.

Gestion individuelle
Le contrat est négocié par la SACD. Dans ce cas, elle contrôle l’exploitation des œuvres de l’auteur à travers la remise annuelle des comptes ainsi que les différentes ventes que le producteur pourrait faire, afin de vérifier si le minimum garanti est remboursé.

Spectacle vivant

Les droits d’auteur sont prélevés sur les recettes du spectacle, son prix de vente ou sur un minimum garanti.
Taux des droits hors Paris : 10,50 %
Taux des droits à Paris : 12 % à défaut de traité général
Minimum garanti : taux de droits d’auteur x 30 % de la jauge financière du lieu de représentation (nombre de places x prix moyen des places).

CD/DVD

La rémunération est proportionnelle aux recettes des ventes au public.

VoD

Les scénaristes perçoivent 1,75 % du prix HT payé par le public.

Elle donne lieu à un versement effectif de tous les droits perçus par la SACD en France et à l’étranger des œuvres de son répertoire, selon la clé de répartition prévue par le Bulletin de déclaration.

Spectacle vivant

Pourcentage de répartition de gré à gré à insérer dans le bulletin de déclaration.

Cinéma

Les droits produits par la télédiffusion d’un film sont répartis selon une clé fixe entre les apports des différents coauteurs. Il est possible que plusieurs auteurs aient collaboré dans une même fonction, dans ce cas, le partage du pourcentage correspondant s’effectue de gré à gré entre eux. Il est également possible qu’un auteur ait plusieurs fonctions : il doit donc apparaître au regard de chacun de ses apports.

Scénario original (Scénario / Adaptation 40% ; Dialogues 20% ; Réalisation 40%) Adaptation d’une œuvre préexistante protégée (Œuvre préexistante 30% ; Adaptation 15% ; Dialogues 15% ; Réalisation 40%)
Adaptation d’une œuvre du domaine public (Œuvre DP 15% ; Adaptation 22.50% ; Dialogues 22.50% ; Réalisation 40%)
Suite : film 2. (Film 1. 10% ; Scénario, Adaptation, Dialogues 54% ; Réalisation 36%) ; film 3. (film 1. 10% ; film 2. 5% ; Scénario, Adaptation, Dialogues 51% ; Réalisation 34%) ; film 4. (film 1. 10% ; film 2. 5% ; film 3. 2% ; Scénario, Adaptation, Dialogues 49.80% ; Réalisation 33.20%)
Spin-off (Œuvre préexistante 10% ; Scénario - Adaptation - Dialogues 54% ; Réalisation 36%)
Remake (Œuvre préexistante 25% ; Adaptation - Dialogues 37.50% ; Réalisation 37.50%)                                                                                              Emprunt de personnage (Œuvre préexistante 20% ; Adaptation - Dialogues 40% ; Réalisation 40%)
Adaptation d’une bible d’une œuvre télévisuelle (Œuvre préexistante 20% ; Adaptation - Dialogues 40% ; Réalisation 40%).

Télévision/Radio

La répartition des droits « texte » se fait sur une base de 100% et doit résulter d’un accord de gré à gré entre l’ensemble des ayants droit, sauf cas défini par le conseil d’administration.
Dans le cadre d’une série, les auteurs de la bible et du premier épisode écrit, peuvent prétendre, dans la limite de 10%, à une part de droits sur tous les épisodes de la série. Dans le cas où il n’y aurait pas eu d’écriture de bible, l’épisode "PILOTE" sera assimilé à une bible ; les coauteurs (scénariste et réalisateur) de ce «pilote» pourront prétendre, dans la limite de 10%, à une part de droits sur tous les épisodes de la série. Le partage des droits entre les auteurs du texte et de la réalisation s’effectue sur la base de 80/20, sur les 10% usuels de la part bible. Pour les séries d’animation, la part bible est portée à 15%, à partager entre les auteurs littéraires et les auteurs graphiques.

En 2008, la SACD a perçu 179,6 millions d’euros et a réparti 154 millions d’euros.

Ingrid-Mery HAZIOT, avocat au Barreau de Paris spécialisé en droit de la propriété intellectuelle avec la participation d’Hortense Eberlé, juriste en propriété intellectuelle.