Auteurs de chansons (parolier), de poèmes, de sketchs ; auteurs de sous-titrage, de textes d’émission de divertissement.

Avoir écrit au moins cinq œuvres et justifier d’un début d’exploitation de l’une de ces œuvres, par sa représentation en public au cours de cinq séances différentes sur plus de six mois ou par son enregistrement sur un support commercialisé (acte d’adhésion téléchargeable sur le site de la Sacem). Après examen et validation du dossier par le conseil d’administration, l’auteur devient membre (droit unique d’entrée : 119 € pour l’année 2009).

www.sacem.fr

Les taux de perception sont fixés par des barèmes en fonction des exploitations envisagées ou en application d’accords collectifs avec les exploitants.

Les droits sont redistribués à partir des informations fournies par les membres de la société lors de la déclaration de leurs œuvres, des programmes des oeuvres diffusées ou reproduites remis par les clients, et du montant des droits versés par les utilisateurs (7 % musique d’ambiance et de sonorisation - 12 % sondages (discothèque, copie privée) - 81 % d’après les relevés d’œuvres diffusées ou reproduites). Une partie est affectée aux titulaires des oeuvres effectivement diffusées ou reproduites, l’autre est partagée entre les différents ayants droit de chaque œuvre.

Droits de représentation : ils sont répartis par tiers entre l’auteur des paroles, le compositeur et l’éditeur de l’œuvre.
Droits de reproduction : ils sont répartis selon une convention particulière.

En 2008, la SACEM a perçu 755,85 millions d’euros et a réparti 603 millions d’euros. 678 990 œuvres différentes ont été créditées de droits pour leur diffusion publique, 45 368 créateurs ont reçu des droits.

Ingrid-Mery HAZIOT, avocat au Barreau de Paris spécialisé en droit de la propriété intellectuelle avec la participation d’Hortense Eberlé, juriste en propriété intellectuelle.