Auteurs d’entretien, de commentaire, de documentaire ; écrivains ; traducteurs ; journalistes pour leurs œuvres écrites intégrées dans une œuvre audiovisuelle et/ou multimédia.

L’auteur peut solliciter son adhésion à l’occasion de la diffusion de l’une de ses œuvres (actes d’adhésion téléchargeables sur le site de la Scam). Après examen et validation du dossier par le conseil d’administration, l’auteur devient membre.

www.scam.fr

Les diffuseurs (TV/Radio) versent périodiquement un pourcentage de leurs recettes d’exploitation pour la représentation et la reproduction des œuvres de leur répertoire.

Sur la base du montant prévisionnel des droits versés par les diffuseurs et de l’exploitation des œuvres de son répertoire, la SCAM répartit les droits à ses membres.

La première étape consiste à définir pour chaque diffuseur un tarif minutaire prévisionnel de base qui servira à calculer les rémunérations individuelles dues aux auteurs.

Cette durée est auparavant pondérée par les coefficients du barème de classement et des paramètres relatifs aux modalités de diffusion ou aux spécificités liées à certaines œuvres (durée de l’œuvre, clé de partage des droits, première diffusion, rediffusion, diffusion de nuit...). Les droits qui reviennent à chaque œuvre sont ensuite calculés en multipliant la durée réelle diffusée par les coefficients résultant de son classement et par les coefficients relatifs aux modalités de diffusion. Le montant total affecté à l’œuvre est ensuite partagé entre les ayants droit au prorata de leur part respective mentionnée sur le bulletin de déclaration de l’œuvre.

Barème des œuvres audiovisuelles

Séries (- de 10mn : 8% ; de 10 à 19,59mn : 10% ; de 20 à 45mn : 15% ; plus de 45mn : 35%)
Reportages (- de 10mn : 10% ; de 10 à 19,59mn : 15% ; de 20 à 45mn : 35% ; plus de 45mn : 60%)
Reportages d’investigation (60%)
Génériques et habillages (80%)
Documentaires unitaires et grands reportages unitaires (100%)

Prime à la première diffusion : majoration de 20 %
Rediffusion : abattement de 60 %.

Barème des œuvres sonores radiophoniques

Catégorie 1 - Œuvres entièrement originales (100 % du tarif minutaire de base)
Catégorie 2 - Œuvres d’adaptation originales (70 % du tarif minutaire de base)
Catégorie 3 - Œuvres d’adaptation où la part d’élaboration reste importante (40 % du tarif minutaire de base)
Catégorie 4 - Œuvres d’adaptation où la part d’élaboration est peu importante (20 % du tarif minutaire de base)
Catégorie 5 - Œuvres composées pour l’essentiel d’interventions improvisées, de dialogues ou d’interviews (10 % du tarif minutaire de base)
Rediffusion : abattement de 50 %

En 2007, la SCAM regroupait 3 559 membres, auteurs du répertoire de l’écrit. Pour l’ensemble des auteurs adhérents, elle a perçu 74,12 millions d’euros en 2008 et a assuré la répartition de 60 millions d’euros.

Texte de Ingrid-Mery HAZIOT, avocat au Barreau de Paris spécialisé en droit de la propriété intellectuelle avec la participation d’Hortense Eberlé, juriste en propriété intellectuelle.