Auteurs de l’écrit littéraire, scientifique, technique, scolaire, pratique, artistique, théâtral, poétique, documentaire, auteurs d’écrits dans un ouvrage photographique et de bande dessinée, auteurs d’écrits journalistiques uniquement publiés sous forme d’ouvrage.

La SOFIA ne répartit de rémunération qu’aux auteurs titulaires de contrats d’édition, quel que soit le genre de l’œuvre publiée (écrivain, illustrateurs, dessinateurs, traducteurs de livres, auteurs de bande dessinée). Si l’auteur est à la fois auteur des textes et des images d’un livre, il percevra alors toute la part « auteurs ». Les auteurs autoédités et les auteurs publiant à compte d’auteurs ne peuvent pas adhérer à la SOFIA. La SOFIA admet comme associés les journalistes au titre des livres qu’ils ont écrits, mais exclut leurs articles de presse. L’acte d’adhésion est téléchargeable sur le site de la SOFIA.

www.la-sofia.org

La SOFIA perçoit le droit de prêt en bibliothèque et la rémunération pour copie privée numérique correspondant à la part du livre. Les redevances sont collectées et redistribuées aux SPRD par SORECOP et COPIE France pour la copie privée, et par le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) pour les sommes non documentées.

Droit de prêt

• La perception se fait à partir des déclarations faites par les librairies et les bibliothèques (ou centres de documentation) de leurs ventes ou achats.
• Les libraires ont, entre le 01/08/03 et le 31/07/04, versé à la SOFIA 3% du prix HT de chaque livre vendu à une bibliothèque de prêt et, entre le 01/08/04 et le 31/12/04, 6 %.
• L’Etat verse une rémunération forfaitaire de 1,50 € par inscrit en bibliothèque publique et d’1€ par inscrit pour les bibliothèques universitaires (environ 11.000.000 €/an).

Une première partie des sommes obtenues est répartie à parts égales entre les auteurs et leurs éditeurs, une seconde partie est affectée à la prise en charge d’une fraction des cotisations dues au titre de la retraite complémentaire.

Copie privée

• Les redevances sont réglées par les fabricants et importateurs de supports vierges enregistrables (à hauteur de 0,35 € par CD-R de 700 Mo, 1 € par DVD de 4,7 Go et 0,015 € par disquette de 1,44 Mo), à SORECOP et COPIE France qui les redistribuent aux SPRD.
• La SOFIA reçoit également par décision du CFC une part des « sommes non documentées » revenant aux auteurs. Il s’agit principalement de redevances perçues en France auprès d’officines de photocopies et de bibliothèques, pour lesquelles manquent les références de livres photocopiés, ainsi que les sommes perçues de l’étranger pour lesquelles le CFC ne dispose pas de déclaration des titres ou des noms d’auteurs des livres photocopiés (193 765 € pour l’année 2005 perçus par la SOFIA fin 2007).

Droit de prêt

Dès que le seuil de 15 exemplaires acquis par une bibliothèque est atteint, la rémunération s’élève à 2,29 € par exemplaire de livre, à partager entre l’auteur et l’éditeur. Sur les 11.241 auteurs bénéficiaires de la première répartition 2003-2004, 351 ont perçu individuellement entre 1000 et 10.781 €, 2010 se sont vus attribués une somme comprise entre 150 € et 999 €.

Copie privée

La répartition s’effectue sur la base d’enquêtes d’usage. Les études périodiquement réalisées par un institut spécialisé (Médiamétrie), auprès de plus de 9000 répondants, permettent de déterminer les catégories d’œuvres copiées et, par voie de conséquence, le nombre de bénéficiaires, en fonction des effectifs d’ayants droit revendiqués par chaque SPRD.

75% des sommes collectées au titre de la copie privée sont reversés directement aux ayants droit (à parts égales entre l’auteur et l’éditeur), 25 % sont utilisés pour des actions d’aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant ou pour des actions de formation des artistes. La rémunération pour copie privée représente en 2007 un montant global de 155.000.000 € pour l’ensemble des répertoires, l’écrit et l’image fixe ne représentant à eux deux que 3.000.000 €.

Texte de Ingrid-Mery HAZIOT, avocat au Barreau de Paris spécialisé en droit de la propriété intellectuelle avec la participation d’Hortense Eberlé, juriste en propriété intellectuelle.