Deux différentes séries de caisses sociales sont obligatoires pour les auteurs. Vous devez vous inscrire à l’une d’elles, en fonction de votre activité :

• les auteurs écrivains (traducteurs – scénaristes – dramaturges), les droits d’auteur des photographes, les autres auteurs (illustrateurs, bédéastes…) qui ne vendent que des droits pour la réalisation de livres, dépendent de l’AGESSA  et de l’IRCEC.
• Les autres auteurs (hors du domaine des livres) :  artistes peintres, sculpteurs, dessinateurs, graphistes, photographes qui vendent des tirages… dépendent de LA MAISON DES ARTISTES et de l’IRCEC.

Les démarches s’effectuent en deux étapes :

1 - Vous vous faites connaître de votre caisse de maladie (AGESSA ou MAISON DES ARTISTES).

Vous êtes assujettis à des précomptes sociaux (maladie, csg et crds) sur chaque facturation (tant que vous ne joignez pas à votre facture l’attestation S2062). Les précomptes sociaux sont des cotisations calculées d’avance par le diffuseur pour le compte de l’auteur. Il soustrait ces retenues (0,85 % d’assurance maladie, 7,5 % de CSG et 0,5 % de CRDS), et les reverse à la caisse de maladie de l’auteur sur un compte à son nom. Ces cotisations précomptées seront ensuite conservées jusqu’à 3 ans par la caisse, et déduites des véritables cotisations réclamées à l’auteur lorsque celui-ci sera affilié.

Cas particulier des auteurs écrivains :
Votre éditeur verse à votre caisse d’assurance maladie (AGESSA pour les écrivains ou sinon MAISON DES ARTISTES) des précomptes sociaux (maladie, csg et crds) calculés sur la base de vos droits d’auteur. Les précomptes sociaux sont des cotisations calculées d’avance par le diffuseur pour le compte de l’auteur. Celui-ci soustrait ces retenues (0,85 % d’assurance maladie, 7,5 % de CSG et 0,5 % de CRDS), et les reverse à la caisse de maladie de l’auteur sur un compte à son nom. Ces cotisations précomptées seront ensuite conservées jusqu’à 3 ans par la caisse, et déduites des véritables cotisations réclamées à l’auteur lorsque celui-ci sera affilié. Les cotisations sont calculées dans la limite d’un plafond qui est fixé à 34 308 euros pour les revenus 2009.

2 – Vous remplissez chaque année un dossier technique et financier.

Lorsque les conditions sont réunies, votre caisse vous affilie. L’affiliation, c’est à dire, l’ouverture des droits sociaux est conditionnée aux revenus perçus. Pour bénéficier des prestations sociales, l’auteur doit déclarer au moins 7893 euros de droits d’auteur les deux dernières années précédent sa demande d’affiliation (900 fois le smic horaire). Il reçoit à compter de cette date des appels de cotisations de cette caisse et bénéficie de la sécurité sociale par son intermédiaire. Il peut alors s’affilier à l’IRCEC l’année suivante.

Cas particulier des auteurs écrivains :
Si vous n’atteignez pas le montant de 7893 euros de droits d’auteur, vous pouvez constituer un dossier destiné à prouver votre professionnalité (démontrée notamment par la perception de droits d’auteur pendant au moins trois années consécutives). Celui-ci sera soumis à une commission AGESSA qui pourra décider de votre affiliation à titre exceptionnel et pour une durée limitée.

Texte de François Merle, société Artaga avec la collaboration de l’Agessa.