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Le Motif

 
 
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Déclarations : les formalités d’inscription

Déclaration de création d’activité
Un auteur indépendant doit s’enregistrer auprès de l’INSEE via le centre de formalités des entreprises. Pour les auteurs d’œuvres originales, le centre de formalité des entreprises est le centre des impôts du lieu où vous travaillez. Vous devez donc vous rendre au centre des impôts et y remplir un formulaire « P0 ».
Vous recevrez environ un mois plus tard un numéro SIRET (numéro d’entreprise française) et un code APE/NAF.
Sur ce formulaire P0, vous devrez indiquer entre autres, la date de début d’activité, le régime d’impôt sur le revenu choisi et éventuellement le régime de tva choisi. Ce formulaire est gratuit.

Sociétés de perception
Les auteurs ont tout intérêt à adhérer à la SOFIA (société française des intérêts des auteurs de l’écrit), qui collecte et redistribue les revenus des droits liés au prêt en bibliothèque et à la photocopie des publications. Egalement à la SCAM (Société civile des auteurs multimédia) qui gère pour ses auteurs adhérents les droits d’adaptation audiovisuelle et à toute société de perception de droit selon la nature de leur écrit.
Lire l’article sur les sociétés de perception

Adhésions optionnelles

  • Association de gestion agréée si vous choisissez le régime fiscal de la déclaration contrôlée. Ce type d’association atteste de la bonne gestion de ses adhérents et permet de prétendre à abattement fiscal forfaitaire.
  • syndicat professionnel. Il défendra vos droits, et vous permettra de défendre votre profession.

Texte de François Merle, société Artaga

 
 
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