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Le Motif

 
 
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Retraite

La retraite de base

À condition que l’auteur ait été affilié, c’est-à-dire qu’il ait versé personnellement et volontairement le pourcentage de 6,65% de ses droits d’auteur à l’AGESSA au titre de l’assurance vieillesse, l’auteur pourra demander à bénéficier de sa pension de retraite.
Lorsqu’ils souhaitent prendre leur retraite, les auteurs font une demande de reconstitution de carrière à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) de leur lieu de résidence. La CNAV cumule tous les trimestres cotisés par l’auteur au titre de toutes ses activités professionnelles.

En cas de retraite, la poursuite d’une activité d’auteur est possible sans que la pension soit suspendue en application de l’article L 161-22 du Code de la Sécurité sociale.

Une notice d’information sur les modalités de l’exercice du droit à bénéficier d’une pension de retraite est disponible à l’AGESSA (téléchargeable sur le site).

Dans la région Ile-de-France, la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés est établie 110 avenue de Flandre, 75951 Paris cedex 19.

La retraite complémentaire

L’ouverture de droits se fait à condition d’avoir au moins 30 points. A consulter le guide 2009 sur le site de l’IRCEC. Pour les auteurs, les points se cumulent avec ceux acquis dans tous les autres régimes.

Le cumul de la pension de retraite avec des revenus d’une activité d’écriture est tout à fait possible, mais, comme toute ressource officielle et déclarée, la pension continuera d’ être assujettie à la sécurité sociale et aux cotisations retraite sans que la pension de retraite en soit bonifiée. Cette disposition contribue à l’effort de solidarité nationale. L’auteur retraité bénéficie d’emblée de la sécurité sociale.

Maison de retraite des artistes

Les artistes et les auteurs bénéficient de leur intégration à la Maison de retraite des artistes en plein centre ville de Nogent sur Marne. 78 résidents valides  ou non ; un accueil médicalisé permet aux plus handicapés d’être maintenus dans le lieu. L’établissement est privé sans but lucratif et agréé au titre de l’aide sociale.
Les dossiers d’admission sont téléchargeables sur le site de la Fédération nationale des arts graphiques et plastiques (FNAGP).

Texte de Bénédicte Malaurent, ancienne assistance sociale de la Sgdl avec la collaboration de l’Agessa.

 
 
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