60 000 personnes de plus de 25 ans perçoivent le RMI à Paris dont  8000 artistes et auteurs. L’importance de cet effectif est due à plusieurs facteurs dont la concentration dans la capitale d’une offre culturelle importante qui ne correspond pas à l’ampleur du public demandeur.

A Paris, un dispositif d’insertion spécifiquement conçu pour les artistes vient d’être mis en place. Il s’agit de la "plate-forme d’appui artistes". En savoir plus

Qui sont les auteurs au RMI ?

• Les auteurs qui choisissent temporairement de se consacrer uniquement à l’écriture, mais dont les revenus procurés par les doits d’auteur sont insuffisants.
• Les auteurs qui ont des difficultés à trouver ou à exercer un métier second dit « alimentaire » du fait d’un niveau de formation initiale élevé ou du caractère parfois autodidacte de leur trajectoire.
• Les auteurs qui ont épuisé leurs droits aux indemnisations chômage dans le cadre de leurs autres activités professionnelles ou qui ne peuvent plus bénéficier de l’allocation spécifique de solidarité de l’ASSEDIC.
• Certains auteurs qui ont été refusés pour l’attribution d’une bourse d’aide à l’écriture alors qu’ils pensaient l’obtenir.

Conditions d’attribution du RMI

• Absence totale de ressources les 3 mois qui précèdent la demande.
• Allocation différentielle, le RMI peut ensuite se cumuler avec d’autres ressources à condition qu’elles ne dépassent pas la moitié du montant du RMI. En particulier, le cumul simultané d’une bourse d’aide à l’écriture et du RMI,  ou de la CMU ou de l’ASS, est incompatible avec les différents plafonds de ressources retenus pour l’attribution de ces prestations. 
• Il est possible de montrer que les revenus particulièrement  aléatoires de l’auteur  sont toujours versés en décalage important avec la production du livre. Le « lissage » sur douze mois de ces recettes peut justifier le maintien ou sur ce principe, la prolongation du RMI.
• La demande initiale est reçue par un travailleur social ou un agent d’insertion qui seront les référents depuis l’attribution du RMI  jusqu’au renouvellement de la prestation par les CLI (commissions locales d’insertion). Pour rencontrer ces services, consulter la liste des adresses des 9 « espaces Insertion » de Paris.
• L’allocataire s’engage à être suivi, accompagné ou orienté vers des bilans de compétence ou d’autres formations dans le but de chercher et trouver un emploi pour sortir du dispositif RMI.

Les avantages de cet accompagnement social sont aussi de considérer un allocataire dans la globalité de sa situation : faisabilité de ses projets professionnels, charges familiales, endettement, santé, logement, aides spécialisées, etc.
Ce travail social est pensé comme un des axes de la lutte contre l’isolement consécutif aux situations de précarité et à la prévention de leur aggravation.
La difficulté majeure observée à propos de la durée plus ou moins conséquente des allocataires dans le dispositif RMI est de situer l’auteur ou le créateur dans un processus contractuel d’emploi en contradiction avec la démarche même de création.
L’attribution d’un RMI plus « chronique » existe néanmoins et signe les fragilités du public des auteurs et des créateurs à mesure qu’ils avancent en âge. D’autres dispositifs plus adaptés selon la situation et l’âge peuvent se discutent avec les assistantes sociales.

Montant du  RMI

Personne seule sans enfant : 454,63 EUR
Majorations selon le nombre d’enfants à charge

Liste des espaces d’insertion de Paris (par arrondissement)

5 et 13 : 175 rue du Chevaleret, Paris 13, Tél : 01 53 94 18 00
9 et 17 : 192 rue Championnet, Paris 18, Tél : 01 53 06 71 09
10 et 19 : 114 Avenue de Flandres, Paris 19, Tél : 01 53 35 52 10/19
11ème : 27 rue Titon,  Paris 11, Tél : 01 58 39 87 00
12ème : 4bis/6 boulevard Diderot, Paris12, Tél:01 56 95 20 20
14 et 15 :14 rue Armand Moysand, Paris14, Tél :015654 45 00
18ème : 192 rue championnet, Paris 18, Tél :01 53 06 71 18
20ème : 96 rue Orfila, Paris 20, Tél : 01 43 58 00 62

Bien que les auteurs affiliés à l’AGESSA ne cotisent pas à l’ASSEDIC, ils peuvent bénéficier de l’ASS (Allocation spécifique de solidarité). Se référer à l’article 351-22-3 du code du travail.

Conditions

•  Avoir été 3 ans affilié à l’AGESSA
•  Ne pas avoir de contrat d’édition pendant les 6 mois qui précédent la demande d’ASS
• Ne pas dépasser le plafond de ressources qui est de 1047,20 euros pour une personne seule , plafond majoré selon la situation familiale
• Ne pas cumuler avec le RMI

Montant

14 euros par jour pendant 274 jours

Renouvellement

Passé ce délai, les commissions de l’ASSEDIC offrent peu de possibilités de reconduire l’ASS, bien que les textes ne soient pas restrictifs et que les contentieux menés par les auteurs montrent que les maintiens dans les droits peuvent aboutir.

Dans le cas où les droits d’auteur seraient régulièrement insuffisants pour atteindre le seuil d’affiliation, et en cas d’absence d’activité professionnelle seconde, il est recommandé aux auteurs de prendre contact avec les services sociaux de leur secteur ou directement avec leur CPAM pour bénéficier de la CMU qui deviendra leur sécurité sociale.
La CMU  ne peut être attribuée si les revenus sont supérieurs à 589 euros mensuels.
L’attribution du RMI entraîne automatiquement celle de la CMU.
Les remboursements des dépenses de soins par la sécurité sociale peuvent être complétés par la CMU Complémentaire qui jouera le rôle de mutuelle.

Réductions sur les transports en Ile-de-France

Les titulaires et leurs ayants droits de la CMU complémentaire ou de l’Aide Médicale d’Etat (AME) peuvent bénéficier de 50% de réduction en Ile de France. Demander un dossier en téléphonant au 0810 712 712.
Les allocataires de l’Allocation spécifique de solidarité (ASS) et ceux du RMI bénéficient de chèques mobilité selon le temps de leur indemnisation. S’adresser aux Bureaux d’aide sociale de la commune de résidence.

Texte de Bénédicte Malaurent, ancienne assistance sociale de la Sgdl et sociologue