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Droits d’auteur

• La protection par le droit d’auteur

  Le principe de la protection du droit d’auteur est posé par l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ».  Lire la suite
   

• Les œuvres protégées

  Aux termes de l’article L.112-2 du code de la propriété intellectuelle (CPI), la protection légale a vocation à s’appliquer à toutes «les œuvres de l’esprit quels qu’en soit le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination». Toutefois malgré les termes généraux de la loi , les créations intellectuelles ne sont pas automatiquement protégées par le droit d’auteur, la protection ne bénéficie qu’aux œuvres de l’esprit répondant à certains critères.  Lire la suite
   

• Les bénéficiaires de la protection

  L’auteur et le régime des œuvres plurales  Lire la suite
   

• Les droits conférés

  Tout auteur dispose sur son œuvre de deux types de prérogatives : les droits moraux et les droits patrimoniaux dont le régime est fixé par les articles L.121-1 à L.122-12 du code de la propriété intellectuelle (CPI).  Lire la suite
   

• Exceptions au droit d’auteur

  Les exceptions sont fixées de manière limitative par l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle (CPI). Ainsi la loi autorise l’utilisation de l’œuvre sans autorisation de l’auteur dans les cas suivants :  Lire la suite
   

• Les aspects contractuels

  Les droits de reproduction et de représentation peuvent être cédés à des tiers à titre gratuit ou onéreux.  Lire la suite