Dans son communiqué, le CPE détaille les deux avancées :

• La mise en œuvre d’un bon à diffuser numérique. L’auteur aura ainsi la possibilité de valider le fichier numérique avant sa diffusion. Un accord complet sur les modalités précises de cette validation doit encore être obtenu.

• Les conditions liées à l’obligation pour l’éditeur d’assurer une exploitation numérique permanente et suivie. À l’issue d’une période de 2 ans à compter de la signature du contrat, l’auteur pourra à tout moment demander à l’éditeur de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour remplir ces conditions dans un délai maximum de 3 mois. À défaut, l’auteur pourra recouvrer ses droits numériques dans la dernière version du texte approuvée par l’auteur.

Les négociations sur des points plus importants, notamment la durée du contrat et les conditions de rémunération, ayant échoué, le CPE en appelle à la médiation de l’Etat.

En attendant la reprise des pourparlers, la SGDL publie sur son site ses recommandations concernant la négociations des conditions de cession et d’exploitation des droits numériques.  Les auteurs devraient pouvoir s’y référer dans le cadre de négociations avec leurs éditeurs et, selon les situations, obtenir satisfaction sur certaines de ces requêtes, précise l’institution.