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Accès aux services publics : les bus France Services partent à la rencontre des zones rurales

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Face au recul de certains guichets physiques, l’administration change de stratégie : plutôt que d’attendre les habitants, elle vient à eux. Un nouvel appel à projets doit permettre de déployer 50 bus France Services supplémentaires, ces véhicules itinérants qui transportent une partie de l’administration jusque dans les villages et les quartiers les moins bien desservis.

Un réseau déjà dense, mais encore des zones blanches

Le réseau France Services compte aujourd’hui près de 2 800 structures labellisées sur tout le territoire, avec un objectif affiché de 3 000 points d’accueil d’ici début 2027, incluant 61 nouvelles implantations récemment annoncées. À ces guichets fixes s’ajoutent déjà 144 bus itinérants, positionnés de manière à ce qu’un habitant se trouve à moins de vingt minutes d’un point de contact. Le dispositif affiche un taux d’efficacité élevé : quatre démarches sur cinq y sont entièrement résolues dès la première visite, qu’il s’agisse de renouveler une carte grise, de faire une demande de retraite ou d’obtenir de l’aide pour une déclaration en ligne.

Mais dans certains territoires ruraux et dans plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), l’accès reste plus difficile, notamment pour les habitants peu mobiles ou éloignés des bourgs-centres. C’est précisément ce que le nouvel appel à projets entend corriger.

50 bus supplémentaires, un financement partagé

Porté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) en lien avec la Banque des Territoires, le dispositif prévoit de financer l’achat, l’aménagement et le fonctionnement de nouveaux véhicules itinérants. Les modalités diffèrent selon le type de territoire concerné :

  • Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville : prise en charge intégrale par la Banque des Territoires, jusqu’à 60 000 euros par projet
  • Dans les territoires ruraux : financement partagé à parts égales entre la Banque des Territoires (jusqu’à 30 000 euros) et l’État via les préfectures (jusqu’à 30 000 euros)

L’ANCT accompagne ensuite les collectivités lauréates dans la mise en œuvre de leur projet et le respect du cahier des charges France Services, garantissant un socle de services identique à celui proposé dans les structures fixes : accès aux droits sociaux, aide aux démarches administratives, accompagnement numérique.

Une réponse à la fracture territoriale des services publics

Cette initiative s’inscrit dans un contexte où plusieurs rapports pointent la fragilité du maillage territorial, entre fermetures de bureaux de poste et difficultés d’accès pour les habitants les plus isolés. Le bus itinérant se veut complémentaire d’autres solutions déjà expérimentées en zone rurale, comme le développement des cars express pour les trajets du quotidien, ou la modernisation des démarches liées à l’identité numérique en mairie.

Pour les collectivités, candidater à cet appel à projets suppose de démontrer un besoin réel sur leur territoire et de s’engager sur un itinéraire régulier, condition indispensable pour que les habitants prennent l’habitude de recourir à ce service mobile plutôt qu’à un guichet distant de plusieurs dizaines de kilomètres.

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’un bus France Services ?

C’est un véhicule aménagé qui propose, selon un itinéraire régulier, les mêmes services qu’une maison France Services fixe : aide aux démarches administratives, accès aux droits sociaux et accompagnement numérique, au plus près des habitants.

Qui peut bénéficier du financement des nouveaux bus ?

Les collectivités situées en territoire rural ou dans un quartier prioritaire de la politique de la ville peuvent candidater à l’appel à projets porté par l’ANCT et la Banque des Territoires, avec des modalités de financement adaptées à chaque type de territoire.

Le réseau France Services couvre-t-il déjà tout le territoire ?

Le maillage est déjà dense, avec près de 2 800 structures fixes et 144 bus itinérants, mais des disparités locales subsistent, en particulier dans certaines zones rurales isolées et certains quartiers prioritaires, ce que ce nouvel appel à projets vise à corriger.

Sources

ANCT, Banque des Territoires, France Services

Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale

Damien Carpentier
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