Si vous avez des cryptomonnaies et que vous les utilisez pour acheter et pour vendre sur Internet, sachez que les gains obtenus sont imposables. Donc, il est obligatoire que vous les déclarez, c’est surtout le cas si vous les échangez ou si vous les vendez. Si vous ne savez pas comment faire, on vous dit tout de suite comment procéder.
La fiscalité des cryptomonnaies
Les cryptomonnaies englobent le Bitcoin, le Litcoin, l’Ethereum, le Ripple… depuis l’année 2020, elles ont été rangées dans la rubrique d’actifs numériques, et elles sont imposées par la Flat Tax à hauteur de 30 %, c’est un prélèvement forfaitaire unique. Cette fiscalité fait partie des impôts sur le revenu, et les 30 % réclamés se partagent en deux : 12,8 % d’impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux. Cette Flat Tax concerne les autres classes d’actifs traditionnels comme les produits dérivés ou les actions. Toutefois, la taxation des cryptomonnaies ne touche que les gains obtenus. En clair, du moment que vous ne les avez pas converties en monnaies nationales comme l’euro, vous n’êtes pas imposé, tel est aussi le cas si vous n’avez pas gagné de l’argent pendant la conversion par rapport à l’investissement initial. Mais encore, vous ne payez pas d’impôt si vous avez fait des pertes. Afin d’être informé, le fisc exige un compte rendu de toutes les conversions faites sur l’année. Il est obligatoire de noter les gains réalisés, et le montant considéré sont pris en compte dans l’imposition, c’est le résultat entre les plus-values et les moins-values. Si c’est négatif, vous ne serez pas imposé. Pour information, si vous minez ou si vous êtes un salaire payé en cryptomonnaie, vous devez déclarer vos revenus en utilisant ce formulaire de taxation des crypto monnaies.
La déclaration des cryptomonnaies
Quand on déclare les cryptomonnaies, différents formulaires sont à remplir. Il y a d’abord le formulaire principal Cerfa n°2042, c’est le formulaire de déclaration de revenus, et c’est dedans qu’on indique le montant des plus-values imposables. Les cases dédiées sont 3AN et 3BN. Ensuite, il y a le formulaire annexe Cerfa n°2086, c’est pour noter toutes les opérations d’achat et de vente de cryptomonnaies afin d’annoncer le montant des cessions déterminant les plus-values et les moins-values finales. Après, il y a le formulaire Cerfa n°3916-bis pour la déclaration des comptes à l’étranger, ça concerne l’achat des cryptomonnaies ou d’actions basées à l’étranger. C’est obligatoire même s’ils ne sont plus employés, mais toujours ouverts. On n’oublie pas de déclarer les comptes bancaires ouverts détenus utilisés ou clos à l’étranger. Au cas où vous faites vos déclarations en ligne, les formulaires n°3916-bis et 2086 sont à compéter à part du formulaire principal n°2042. Pour cette année 2021, les dates officielles des impôts sont annoncées sur le site impots.gouv.fr. Ce sera le 26 mai 2021 pour les départements entre 01 (Ain) et le 19 (Corrèze), le 1er juin 2021 pour les départements entre 20 (Corse) et 52 (Meurthe-et-Moselle), et le 8 juin 2021 pour les départements entre 55 (Meuse) et 976 (Mayotte). En cas de non-déclaration des gains venant des cryptomonnaies, on parle de fraude fiscale, et les sanctions sont lourdes (majoration d’impôt jusqu’à 80 % pour manœuvres frauduleuses, amende jusqu’à 2.000.000 d’euros et jusqu’à 7 ans de prison en cas de fait commis en bande organisée).