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jeudi, août 11, 2022
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L’avocat est-il compétent en matière de droit des successions ?

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En matière de succession, le professionnel du droit que l’on appelle est généralement le notaire. Toutefois, il y a des cas où la présence d’un avocat est indispensable. Il a les compétences nécessaires pour régler les successions complexes ou quand il y a des soucis entre les héritiers. Tout de suite, zoom sur le sujet.

  • En cas de conflit ou de litige

Le paiement des droits de succession, l’établissement de la liste des biens, le partage… sont souvent sources de tensions lors d’une succession. Ainsi, s’il y a un conflit ou un litige entre les héritiers ou avec un tiers, faire appel à un avocat spécialisé succession est essentiel, car le notaire ne peut pas représenter en cas de contentieux devant le tribunal. Mais avant que la situation s’empire, il cherche à la régler à l’amiable.  Il essaie par tous les moyens de concilier les exigences de chacun en proposant une solution qui convient à tous. Si aucun compromis n’en ressort, il saisit le tribunal compétent. En plus conseiller sur la meilleure manière de régler le souci entre les héritiers, il assure la protection des actifs de la succession.

  • En cas d’indivision

avocat en droit de succession
Crédits : Pixabay

Si dans la succession, il y a des biens immobiliers, c’est via le régime de l’indivision qu’ils seront partagés aux héritiers. En général, les héritiers facilitent le partage en vendant les biens en question ainsi, ils récupèrent chacun une part de leur prix. Cependant, il y a des cas où ils ne parviennent pas à se mettre d’accord. En effet, les autres veuillent garder les biens tandis que certains souhaitent de l’argent. Dans ce cas, il faut passer par une résolution judiciaire de l’indivision. La présence d’un avocat est indispensable devant le tribunal.

  • En ce cas de contestation d’un testament

Si un des héritiers se sent lésé, l’avocat peut intervenir pour contester le testament, tel est aussi le cas si le partage est injuste. Ce professionnel du droit aide à avoir gain de cause, car il maîtrise toutes les voies afin que son client arrive à ses fins. Les prestations de l’avocat sont également nécessaires pour rédiger les testaments devant des témoins. Certes, il ne possède pas le titre d’officier public comme le notaire ainsi, les testaments qu’ils rédigent n’ont pas la forme notariée, on parle de testaments devant témoins. Toutefois, ces derniers ont la même valeur que les testaments notariés. L’atout avec l’avocat est qu’il fournit des conseils juridiques.

  • En cas de donation

Il n’est pas rare que les héritiers aient reçu des donations du vivant du de cujus. Cependant, il est possible de demander à ce que ces donations soient ajoutées dans le montant de la succession et qu’elles soient reconnues comme une avance sur succession. C’est une démarche complexe, car cela demande de rétablir l’équilibre entre héritiers. En ce sens, l’assistance d’un avocat peut être judicieuse. Il est aussi appelé s’il y a une assurance vie. En principe, cela ne fait pas partie de la succession, on parle de contrat hors succession. Si l’avocat prouve devant le tribunal que les primes versées du vivant du de cujus étaient exagérées, le montant de l’assurance vie pourra être intégré dans la succession pour rétablir l’équilibre entre les héritiers.

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