Depuis le 2 août 2026, il n’est plus possible de diffuser un deepfake sans le signaler. En application du règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act), une nouvelle série d’obligations de transparence est entrée en vigueur dans toute l’Union européenne, avec un objectif simple : que chacun sache, en voyant une image, une vidéo ou un texte, s’il a été fabriqué ou modifié par une machine.
Ce que dit précisément le texte
L’article 50 du règlement encadre désormais quatre situations concrètes. D’abord, tout internaute doit être informé dès le début d’une conversation qu’il échange avec un chatbot et non avec une personne réelle. Ensuite, les deepfakes — images, vidéos ou sons modifiés ou générés par IA représentant des personnes, objets ou événements de façon réaliste — doivent être signalés explicitement lorsqu’ils sont diffusés publiquement. Les contenus de synthèse doivent également porter un marquage technique lisible par machine, permettant de les détecter automatiquement. Enfin, les textes publiés sur des sujets d’intérêt général et générés sans relecture humaine doivent, eux aussi, être signalés comme tels.
Ces obligations pèsent à la fois sur les fournisseurs de systèmes d’IA, qui doivent intégrer des fonctionnalités de transparence dès la conception, et sur les déployeurs — entreprises, médias, créateurs de contenus — qui publient les résultats.
Un calendrier en deux temps
L’étiquetage visible des deepfakes s’applique sans délai depuis le 2 août 2026. En revanche, pour le marquage technique lisible par machine, les systèmes déjà commercialisés avant cette date bénéficient d’un délai de mise en conformité supplémentaire, jusqu’au 2 décembre 2026. De quoi laisser aux éditeurs de solutions d’IA générative le temps d’adapter leurs outils sans interrompre leur service.
- 2 août 2026 : entrée en vigueur de l’étiquetage visible des deepfakes et de l’obligation de signaler les chatbots
- 2 décembre 2026 : échéance pour le marquage technique lisible par machine des systèmes déjà sur le marché
- Jusqu’à 15 millions d’euros ou 3 % du chiffre d’affaires mondial annuel : sanction encourue en cas de manquement
Ce que cela change pour les internautes
Concrètement, un utilisateur qui ouvre une fenêtre de discussion automatisée sur un site de consommation ou de service en ligne doit désormais être averti qu’il ne parle pas à un humain. De même, une vidéo ou une image manifestement retouchée ou générée pour ressembler à un événement réel devra afficher une mention claire, et non plus une simple mégalégale noyée dans les conditions d’utilisation. L’ambition affichée par la Commission européenne est de limiter la confusion entretenue par les contenus synthétiques, en particulier lorsqu’ils circulent sur les réseaux sociaux ou dans le débat public.
Reste que l’efficacité de la mesure dépendra largement des contrôles effectifs et de la capacité des plateformes à faire respecter ces règles, notamment pour les contenus qui transitent par des services situés hors de l’Union. Un enjeu suivi de près, alors que les usages de l’IA générative continuent de se banaliser dans l’univers du numérique comme dans la vie quotidienne.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’un deepfake au sens du règlement européen ?
Il s’agit d’un contenu — image, vidéo ou son — généré ou modifié par une intelligence artificielle de façon à représenter de manière réaliste une personne, un objet, un lieu ou un événement qui n’existe pas ou ne s’est pas produit ainsi.
Qui est responsable de l’étiquetage : l’entreprise qui crée l’outil ou celle qui l’utilise ?
Les deux : les fournisseurs de systèmes d’IA doivent intégrer des fonctionnalités de transparence dès la conception, tandis que les déployeurs qui publient effectivement le contenu doivent en signaler la nature artificielle.
Que risquent les entreprises qui ne respectent pas cette obligation ?
Une amende pouvant atteindre 15 millions d’euros ou 3 % du chiffre d’affaires mondial annuel de l’entreprise, selon le montant le plus élevé des deux.
Sources
Commission européenne — Entrée en application des règles de transparence de l’AI Act
Euronews — The EU is forcing tech companies to label deepfakes
Blog du Modérateur — L’étiquetage des contenus IA devient obligatoire dans l’UE
Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale