Le gouvernement a confirmé l'absence de session extraordinaire en septembre 2026 : l'Assemblée nationale attend les élections sénatoriales du 27 septembre avant de reprendre ses travaux le 1er octobre.
La redevance pollueur-payeur sur les rejets industriels de PFAS dans l'eau entre en vigueur le 1er septembre 2026, après plusieurs reports. Seuils, montants et exemptions.
Une directive européenne adoptée fin 2025 limite la validité du permis voiture et moto à 15 ans, réductible à 10 ans en France. Ce qui change, et à quelle échéance.
La loi n° 2026-725 du 3 août 2026 réforme la gouvernance du sport professionnel français : plafonnement des rémunérations, contrôle renforcé des clubs, égalité femmes-hommes obligatoire et lutte anti-piratage.
Depuis le 7 août 2026, casque et gilet réfléchissant sont obligatoires pour les trottinettes électriques à Paris et en petite couronne. Amendes, engins concernés et risque d'extension nationale : ce qu'il faut savoir.
Un décret publié le 11 août 2026 supprime l'accès à la carte VTC par équivalence d'expérience : tous les candidats, VTC comme VMDTR, devront désormais réussir l'examen professionnel.