Dans un accident de véhicule de travail, le conducteur responsable ou sa compagnie d’assurance est tenu de payer les dommages. Toutefois, lorsque l’accident implique un véhicule de travail, la question de la responsabilité se complique quelque peu.
Trois éléments doivent être déterminés pour décider qui doit payer les dommages :
- Qui est responsable de l’accident ?
- Existe-t-il des prestations spéciales, telles que l’indemnisation des travailleurs ?
- Quelle est la place de la négligence dans l’équation ?
La responsabilité de l’accident détermine qui sera facturé pour les dommages, l'employé, l'employeur ou le tiers impliqué dans l’accident. Vous trouverez ci-dessous une explication des dommages qui doivent être payés en cas d’accident de véhicule de travail. Si vous êtes dans cette situation, n’hésitez pas à trouver un avocat sur : avocat-accident-de-la-route.fr !
Qui paiera les dommages causés par un accident de véhicule de travail ?
L'employeur :
L'employeur devra payer les dommages-intérêts si les actions de l'employé relèvent de la doctrine de la responsabilité du fait d’autrui qui stipule
- Les actions de l'employé relèvent du domaine de l'emploi
- L’accident s’est produit pendant que l'employé était au travail
- L’accident s’est produit alors que l'employé effectuait une tâche pour laquelle il avait été engagé
- L'employeur aurait bénéficié de l’activité exercée par l'employé au moment de l’accident
Si aucun de ces points n’était valable dans cette situation, alors l'employeur ou sa compagnie d’assurance n’est pas tenu de payer les dommages causés par l’accident. Toutefois, si l'employeur est reconnu responsable de l’accident, la police d’assurance de son entreprise couvrira les dommages (tels que les factures médicales, la perte de salaire, les frais de traitement et l’indemnisation pour préjudice moral) qui doivent être payés à un tiers qui a été blessé lors de l’accident.
Employé :
Dans certains cas, l'employé est tenu pour responsable d’un accident de véhicule de travail. Un employé est tenu responsable de l’incident si :
- L'employé effectuait une course personnelle lorsqu’il a eu un accident
- L'employé était en train de commettre un crime lorsqu’il a eu l’accident
En général, l'employeur n’est pas responsable si vous vous rendez au travail à partir de votre domicile, même si vous êtes dans un véhicule de société. Si vous êtes reconnu responsable de l’accident du véhicule de travail, l'employeur ou son assurance ne couvre pas les dommages causés aux tiers.
Tiers :
Si l’accident a été causé par la négligence du tiers, celui-ci est tenu responsable des dommages, qui sont versés à l'employeur et à l'employé. En outre, si un travailleur est blessé dans un accident de véhicule de travail pendant son service en raison de la négligence du tiers, l'employé peut demander l’indemnisation des travailleurs à l'employeur et des dommages au tiers.
Quand un employé peut-il demander l’indemnisation des travailleurs ?
Si un employé est blessé au volant dans le cadre de ses fonctions, l'employeur devra payer les coûts résultant de la blessure, tels que la perte de salaire et les factures médicales pour le traitement. L'employeur devra verser à l'employé une indemnité pour accident du travail, quel que soit le responsable de l’accident. Toutefois, l'employeur ne devra pas payer l’indemnisation des travailleurs si l'employé n’effectuait pas une tâche liée au travail, comme faire des courses personnelles.