À mi-chemin entre la finance et l’immobilier, la vente à réméré qu’on appelle également « vente avec faculté de rachat » se différencie sur quelques points de la vente immobilière classique. Elle s’adresse aux propriétaires de bien dans une situation financière difficile et qui ont besoin d’argent dans les plus brefs délais. Si vous êtes concerné par cette situation, découvrez tout sur la vente à réméré maintenant.
La vente à réméré
Vente à réméré remonte au Moyen-Age, et le terme « réméré » vient du mot latin « redimere » qui veut dire « racheter ». C’est une technique de vente de bien immobilier (maison ou appartement), un acte notarié permettant à un propriétaire de vendre son habitation pour avoir des liquidités, mais il reste l’occupant pendant les 5 années qui suivent la signature du contrat de vente à réméré. Toutefois, il donne à l’acquéreur une indemnité d’occupation. Durant ce laps de temps, le propriétaire qui est le vendeur a la possibilité de racheter son bien, c’est une faculté exclusive et irrévocable. Le prix de rachat est déterminé dès le départ. La vente à réméré est un vrai transfert de propriété. Pour être légale, elle doit être formalisée auprès d’un notaire. Cependant, avant toute chose, un expert de l’immobilier doit procéder à l’estimation de la valeur du bien immobilier au cas où l’acquéreur est un investisseur (banque, promoteur…). La valeur est pondérée entre 50 et 70 % suivant le risque évalué par l’investisseur. La vente à réméré comporte 4 phases : la recherche d’un investisseur, la vente du bien, l’occupation et le rachat par le propriétaire. Notez qu’elle concerne majoritairement les maisons ou les appartements détenus par des particuliers, mais elle s’applique aussi pour les bâtiments professionnels, les murs commerciaux, les exploitations agricoles…
Les risques de la vente à réméré
La vente à réméré présente un avantage majeur pour le propriétaire du bien immobilier. En effet, elle lui permet de sortir d’importantes difficultés financières néanmoins, il faut savoir que ce type de vente présente des risques. Si la dette n’est pas épurée, il risque de perdre définitivement son bien immobilier. Ainsi, l’idéal est de ne penser à la vente à réméré qu’en dernier recours, c’est la dernière solution à envisager pour sortir des problèmes financiers. Précisons également qu’en cas de défaut de paiement de l’indemnité d’occupation, et ce, qu’importe la raison (souci de santé, liquidation judiciaire de l’entreprise, perte d’emploi…), l’acheteur devient automatiquement propriétaire du bien immobilier. Aussi, tous les loyers bloqués lui reviennent. Pour le propriétaire, en plus de perdre son bien, il est également dans l’obligation de quitter son logement, et il est redevable de toutes dettes qu’il a contractées. C’est vrai que la vente à réméré permet d’effacer les dettes, de sauver le patrimoine immobilier et de se sortir d’une situation d’endettement, mais il ne faut pas oublier les risques liés à cette opération un peu particulière.
Pour information, la vente à réméré est définie par le Code civil qui classe toutes les lois françaises concernant le droit civil. Comme toutes les lois civiles, elle statue sur les relations entre les personnes privées.